Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. 

Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

Afin de respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données, certains textes sont publiés dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par les moteurs de recherche. Ces textes sont accessibles après avoir répondu à une question simple (captcha).

Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.

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BOAC du 12 décembre 2025

Texte NOR Ministère
Arrêté du 9 décembre 2025 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs (pdf - 74.5 ko) ECOR2521334A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

BOAC du 11 décembre 2025

Texte NOR Ministère
Avenant n° 02 à la convention de gestion relative au Centre de gestion financière placé sous l’autorité du Contrôleur budgétaire et comptable ministériel des Ministères économiques et financiers (pdf - 90.8 ko) ECOI2532198X Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

BOAC du 05 décembre 2025

Texte NOR Ministère
Arrêté du 1er décembre 2025 portant renouvellement au conseil d'administration de l’institut des corps gras (pdf - 72.9 ko) ECOI2533303A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Avenant n° 6 à la convention de délégation de gestion du 28 décembre 2022 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du service de l’immobilier et de l’environnement professionnel – SIEP) (pdf - 83.6 ko) CPPP2533008X Ministère de l'action et des comptes publics
Arrêté du 4 décembre 2025 portant affectation à la mission « Médias-Culture » du Contrôle général économique et financier (pdf - 77.6 ko) ECOU2533922A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Arrêté du 2 décembre 2025 portant abrogation de l'arrêté du 28 novembre 2024 relatif à la composition du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (pdf - 71.4 ko) ECOG2533592A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

BOAC du 02 décembre 2025

Texte NOR Ministère
Décision du 21 novembre 2025 portant désignation du référent déontologue et du référent alerte directionnel de la direction des achats de l’État (pdf - 69.8 ko) ECOA2532638S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Décision du 18 novembre 2025 portant nomination du référent déontologue par intérim de l’Autorité nationale d’Audit pour les Fonds européens (pdf - 76.1 ko) ECOP2532462S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Convention de délégation de gestion autorisant le Secrétariat général des ministères économiques et financiers à réaliser des actes de gestion sur l'UO 0348-DP67-DD54 du programme 348 (pdf - 124.9 ko) ECOP2533210X Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Décision du 18 novembre 2025 portant nomination du référent alerte par intérim de l’Autorité nationale d’Audit pour les Fonds européens (pdf - 76.9 ko) ECOP2533289S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

BOAC du 28 novembre 2025

Texte NOR Ministère
Arrêté du 21 novembre 2025 portant nomination à la chambre nationale de discipline près le conseil national de l’ordre des experts-comptables et à la commission nationale chargée de l’examen des demandes d’autorisation d’inscription au tableau de l’ordre des experts-comptables (pdf - 77 ko) ECOE2532651A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Décision du 25 novembre 2025 portant agrément du bureau de normalisation ferroviaire (BNF) (pdf - 76.4 ko) ECOI2530846S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Décision du 25 novembre 2025 portant agrément du bureau de normalisation de la céramique (BNC) (pdf - 77.3 ko) ECOI2530839S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (pdf - 64.5 ko) ECOR2527971A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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