Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
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BOAC du 23 décembre 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion du 19 décembre 2022 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la Direction générale du Trésor, de l’Agence France Trésor et l’Agence des participations de l’Etat) (pdf - 89.1 ko) | ECOT2536410X | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 22 décembre 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 9 décembre 2025 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs (pdf - 65.5 ko) | ECOR2531929S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 19 décembre 2025
BOAC du 17 décembre 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Convention entre le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et le Commissariat aux communications électroniques de défense relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits du programme 129 dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi de Programmation militaire (pdf - 183 ko) | ECOI2534779X | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision du 12 décembre 2025 fixant la rémunération de la directrice générale des services de la Comédie française (pdf - 71.4 ko) | CPPB2530835S | Ministère de l'action et des comptes publics |
| Arrêté du 12 décembre 2025 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (pdf - 63.2 ko) | ECOR2533301A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 15 décembre 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 3 février 2023 portant désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires placées auprès de la Secrétaire générale des ministères économiques et financiers (pdf - 85.7 ko) | ECOP2535193A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Convention de délégation de gestion relative à la gestion de l’aide aux entreprises touchées durablement par les conséquences économiques résultant du cyclone Chido à Mayotte (pdf - 109.5 ko) | ECOI2535113X | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |