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Brexit : comment se préparer à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne ?

Le Royaume-Uni a jusqu’au 31 octobre 2019 au plus tard pour ratifier l’accord de retrait négocié avec l’Union européenne ou il sortira de l’Union européenne sans accord de retrait.

Quelque soit l'issue - sortie avec ou sans accord - , le Brexit aura des répercussions sur l'activité des entreprises. Les services du ministère de l'Économie et des Finances - dont la direction générale des Entreprises, la Douane, la direction générale du Trésor - accompagnent les entreprises dans les changements à venir.

Le Brexit, où en est-on ?

L’Union européenne et le Royaume-Uni se sont entendus le 25 novembre 2018 sur un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE. Le Conseil européen du 10 avril 2019 a repoussé la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, initialement prévue au 29 mars 2019.

Le Royaume-Uni sortira sans accord de l’Union européenne le 31 octobre 2019, sauf si l’accord de retrait est ratifié par les deux parties d’ici cette date. Si le Parlement britannique n’a pas ratifié l’accord de retrait d’ici le 22 mai 2019 et s’il n’organise pas les élections au Parlement européen sur son territoire, la sortie sans accord aura lieu le 1er juin 2019.

Un plan de sensibilisation des entreprises à l'impact d'un Brexit sans d’accord

Le Brexit va impacter une multitude de secteurs : nouveaux contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne avec le Royaume-Uni, rétablissement éventuel des droits de douane, réorganisation des circuits logistiques et d’approvisionnement, modification des règles de certification, problèmes juridiques de la continuité des droits acquis et des contrats, règles applicables aux transferts de données, etc.

Le Gouvernement a mis en œuvre un plan permettant aux entreprises (notamment les PME) d’identifier l’ensemble des impacts d’un Brexit sans accord sur leur activité : impacts sur leurs contrats, leurs ressources humaines, leurs fournisseurs/distributeurs, leurs coûts, le stockage de leurs données, etc. Pour aider les entreprises à se préparer, le plan de sensibilisation est renforcé et actualisé avec :

  • de nouveaux supports de sensibilisation :

« Se préparer à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne » [PDF; 270 Ko] - Janvier 2019 -  direction générale des Entreprises;

« Guide douanier de préparation au Brexit - Information à destination des entreprises dans le cadre du scénario no deal du Brexit »- février 2019 - DGDDI [PDF; 29 pages; 1,30 Mo]

  • une série de réunions en région animées par les DIRECCTE, avec les pôle d'action économique (PAE) de la Douane (voir le calendrier ci-dessous) ;
  • un ciblage spécifique des PME (invitation aux réunions en régions, mobilisation des relais des PME, notamment des fédérations professionnelles) ;
  • une mise à jour régulière de la foire aux questions (FAQ) sur le Brexit sur les sites institutionnels et Brexit.gouv.fr ;
  • les boîtes mail Brexit.entreprises[@]finances.gouv.fr et brexit[@]douane.finances.gouv.fr, gérées par les services du ministère, qui constituent les points de contact directs entre les entreprises et les administrations (pour envoyer un mail, enlever les crochets [@]).

Comment se préparer ?

Vous vendez des biens ou fournissez des services au Royaume-Uni? Vous achetez des biens ou utilisez un prestataire de services établi au Royaume-Uni ? Vous disposez d’une filiale ou effectuez des missions au Royaume-Uni ? Vous avez des salariés français au Royaume-Uni ou des salariés britanniques en France ? Vous transportez des personnes ou des marchandises ? Votre activité repose sur la protection de titres de propriété intellectuelle actifs au Royaume Uni (brevets, marques européennes, indications géographiques, certificats d'obtention végétale, etc) ? Vous êtes impliqué dans un projet européen avec des partenaires britanniques ? Vous effectuez des missions au Royaume-Uni ?

Dans le cadre de leur rôle d’analyse et de conseil, les directions du ministère de l'Économie et des Finances sont à votre écoute pour vous aider à prendre les mesures appropriées, quel que soit le scénario : réaliser un diagnostic, anticiper les effets du Brexit pour en atténuer l'impact et prendre des stratégies adaptées.

Calendrier des rencontres avec les entreprises

Lieu Date Contact
Dunkerque (59) 26 septembre 2019 dunkerquepromotion.org/2019/08/brexit-etes-vous-prets/
Grasse (06) 26 septembre 2019 pae-nice[@]douane.finances.gouv.fr
Caen (14) 27 septembre 2019 josselin.lemerle[@]douane.finances.gouv.fr / gregory.guiraud[@]douane.finances.gouv.fr
Perpignan (66) 1er octobre 2019

 pae-perpignan[@]douane.finances.gouv.fr

La direction générale des Entreprises

La direction générale des entreprises (DGE) met à votre disposition une adresse de courriel dédiée pour toute question liée à l’impact du Brexit sur votre entreprise : Brexit.entreprises[@]finances.gouv.fr. En régions, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) vous accompagnent et vous conseillent pour anticiper le Brexit.

La direction générale des Douanes et des Droits indirects

La douane met également à la disposition des usagers une adresse de courriel dédiée : brexit[@]douane.finances.gouv.fr. Les téléconseillers de la Douane répondent à vos questions sur l'ensemble des domaines de compétence de la Douane française :
contactez Infos Douane Service

Le Brexit en pratique

Brexit en pratiqueLe site Brexit.gouv.fr, nouveau portail du Gouvernement, réalisé par le secrétariat général aux Affaires européennes (SGAE) répond aux questions des entreprises et des particuliers sur l'impact en France de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Consulter le site Brexit.gouv.fr

Mis à jour le 13/09/2019 - rédigé initialement le 19/03/3019

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