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Brexit : comment se préparer à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne ?

23/10/2018

Pour faire suite au référendum britannique du 23 juin 2016, le Royaume-Uni quittera l'Union européenne le 30 mars 2019 et deviendra un pays tiers. Le Brexit aura notamment des répercutions sur l'activité des entreprises. Les services du ministère de l'Économie et des Finances - dont la direction générale des Entreprises, la Douane, la direction générale du Trésor - accompagnent les entreprises dans les changements qui seront engendrés par le Brexit, afin qu'elles soient prêtes.

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Deux scénarios de sortie

À compter du 30 mars 2019, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers. Le Royaume-Uni et l’Union européenne négocient actuellement les modalités de cette sortie. Deux principaux scénarios sont possibles :

  • si l'accord de retrait est ratifié avant le 30 mars 2019, le droit de l'Union européenne cessera de s'appliquer au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021, c'est-à-dire après une période de transition de 21 mois;
  • si l'accord de retrait n'est pas ratifié avant le 30 mars 2019, il n'y aura pas de période de transition et le droit de l'Union européenne cessera de s'appliquer au Royaume-Uni à partir du 30 mars 2019. Il s'agit là du scénario du «no deal» ou de la «rupture brutale».

Quelles conséquences aura le Brexit ?

Introduction de nouveaux contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne avec le Royaume-Uni, rétablissement éventuel des droits de douane, réorganisation des circuits logistiques et d’approvisionnement, modification des règles de certification, problèmes juridiques de la continuité des droits acquis et des contrats, règles applicables aux transferts de données, les conséquences vont toucher une multitude de secteurs.

Vous vendez des biens ou fournissez des services au Royaume-Uni ? Vous achetez des biens ou utilisez un prestataire de services établi au Royaume-Uni ?  Vous disposez d’une filiale ou effectuez des missions au Royaume-Uni ? Vous avez des salariés au Royaume-Uni ? Vous avez des brevets ou des marques européennes actives au Royaume-Uni ? Vous êtes impliqué dans un projet européen avec un ou des partenaires britanniques ? L’un de vos clients ou fournisseurs est dans cette situation ?

Il vous appartient de vous préparer à tous les niveaux et à toutes les issues.

Qui peut vous aider ?

Dans le cadre de leur rôle d’analyse et de conseil, les directions du ministère de l'Économie et des Finances sont à votre écoute pour vous aider à prendre les mesures appropriées, quel que soit le scénario : réaliser un diagnostic, anticiper les effets du Brexit pour en atténuer l'impact et prendre des stratégies adaptées.

La direction générale des Entreprises

La direction générale des entreprises (DGE) met à votre disposition une adresse de courriel dédiée pour toute question liée à l’impact du Brexit sur votre entreprise : Brexit.entreprises@finances.gouv.fr.

En régions, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) vous accompagnent et vous conseillent pour anticiper le Brexit.

À télécharger :   « Se préparer à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne »

>> Dossier :« Se préparer à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne » [PDF; 284 Ko] - direction générale des Entreprises

Comment évaluer l'impact du Brexit sur votre entreprise et prévoir les mesures à prendre ? Au sommaire :

  • Connaître les négociations du Brexit :
    Où en sommes-nous ?
    Quelles conséquences pour les entreprises ?
  • Comprendre l'impact du Brexit et se préparer aujourd'hui à tous les scénarios :
    Êtes-vous concerné ?
    Comment vous préparer?
    L'impact sur vos salariés, sur votre chaîne logistique, sur les réglementations sectorielles, sur vos droits de propriété intellectuelle, sur vos contrats, sur vos systèmes d'information et vos données, sur les services non-financiers, sur les secteurs financiers, les financements européens aux projets collaboratifs
  • La préparation est l'affaire de tous :
    Comment le Gouvernement se prépare et vous appuie dans vos préparatifs

La direction générale des Douanes et des Droits indirects

La douane met également à la disposition des usagers une adresse de courriel dédiée : brexit@douane.finances.gouv.fr

Les téléconseillers de la Douane répondent à vos questions sur l'ensemble des domaines de compétence de la Douane française :
contactez Infos Douane Service

Modifié le 24/10/2018
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