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Brexit : comment se préparer à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne ?

Avec la ratification de l'accord de retrait, le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit, et le droit de l'Union européenne cessera de s'appliquer au Royaume-Uni à l’issue de la période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020.
Il est indispensable que les entreprises anticipent et se préparent au Brexit et aux changements qu'il apportera, en identifiant les conséquences sur leur activité et en prenant les décisions permettant de les limiter.
Les services du ministère de l'Économie et des Finances - dont la direction générale des Entreprises, la Douane, la direction générale du Trésor - accompagnent les entreprises dans les changements à venir.

©Pixelbliss / Stock.Adobe.com

Le Brexit, où en est-on ?

Les négociateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni se sont entendus le 17 octobre 2019 sur un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Cet accord a été signé le 24 janvier 2020 par le président du Conseil européen, la présidente de la Commission européenne et par le premier ministre britannique.

Suite à la ratification de l’accord par la Chambre des Communes britannique et par le Parlement européen, le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit. Une période de transition de 11 mois s’est ouverte jusqu’au 31 décembre 2020. Elle pourra être renouvelée une seule fois, pour un an, avec l’accord des deux parties, jusqu’au 31 décembre 2021 maximum. Le Royaume-Uni a indiqué fin juin 2020 qu’il ne souhaitait pas prolonger la période de transition, qui prendra donc fin le 31 décembre 2020. Des négociations sont en cours sur la future relation commerciale entre l’UE et le Royaume-Uni (de type accord de libre-échange). Si elles n’aboutissaient pas avant la fin de la période de transition, les règles de l’OMC s’appliqueraient aux échanges entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Il est donc indispensable que les entreprises anticipent et se préparent au Brexit et aux changements qu'il apportera, quel que soit le scénario, en identifiant les conséquences et en prenant les décisions permettant de les limiter.

Comment se préparer ?

Vous vendez des biens ou fournissez des services au Royaume-Uni? Vous achetez des biens ou utilisez un prestataire de services établi au Royaume-Uni ? Vous disposez d’une filiale ou effectuez des missions au Royaume-Uni ? Vous avez des salariés français au Royaume-Uni ou des salariés britanniques en France ? Vous transportez des personnes ou des marchandises ? Votre activité repose sur la protection de titres de propriété intellectuelle actifs au Royaume Uni (brevets, marques européennes, indications géographiques, certificats d'obtention végétale, etc) ? Vous êtes impliqué dans un projet européen avec des partenaires britanniques ? Vous effectuez des missions au Royaume-Uni ?

Dans le cadre de leur rôle d’analyse et de conseil, les directions du ministère de l'Économie et des Finances sont à votre écoute pour vous aider à prendre les mesures appropriées, quel que soit le scénario : réaliser un diagnostic, anticiper les effets du Brexit pour en atténuer l'impact et prendre des stratégies adaptées.

Comment faire un autodiagnostic ?

Le Brexit va impacter une multitude de secteurs : nouveaux contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne avec le Royaume-Uni, rétablissement éventuel des droits de douane, réorganisation des circuits logistiques et d’approvisionnement, modification des règles de certification, problèmes juridiques de la continuité des droits acquis et des contrats, règles applicables aux transferts de données, etc.

Le Gouvernement a mis en œuvre un plan permettant aux entreprises (notamment les PME) d’identifier l’ensemble des impacts d’un Brexit sans accord sur leur activité : impacts sur leurs contrats, leurs ressources humaines, leurs fournisseurs/distributeurs, leurs coûts, le stockage de leurs données, etc. 

Des supports de sensibilisation :

La direction générale des Entreprises

La direction générale des entreprises (DGE) met à votre disposition une adresse de courriel dédiée pour toute question liée à l’impact du Brexit sur votre entreprise : Brexit.entreprises[@]finances.gouv.fr. En régions, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) vous accompagnent et vous conseillent pour anticiper le Brexit.

La direction générale des Douanes et des Droits indirects

La douane met également à la disposition des usagers une adresse de courriel dédiée : brexit[@]douane.finances.gouv.fr. Les téléconseillers de la Douane répondent à vos questions sur l'ensemble des domaines de compétence de la Douane française :
contactez Infos Douane Service

Le Brexit en pratique

Brexit en pratiqueLe site Brexit.gouv.fr, nouveau portail du Gouvernement, réalisé par le secrétariat général aux Affaires européennes (SGAE) répond aux questions des entreprises et des particuliers sur l'impact en France de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Consulter le site Brexit.gouv.fr

Page mise à jour le 08/07/2020

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