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Bilan de la campagne de déclaration de revenus et de la mise en place du prélèvement à la source

17/06/2019

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a dressé le bilan de la campagne de déclaration de revenus et des premiers mois de mise en place du prélèvement à la source.

© MEF

Près de 70% des foyers fiscaux déclarent désormais en ligne

Désormais, 25 millions de foyers fiscaux déclarent leurs revenus en ligne. Dans un contexte de généralisation de la déclaration en ligne pour les contribuables disposant d’une connexion Internet, l'administration fiscale a mis en place, comme chaque année, un dispositif d’accompagnement pour tous ceux qui souhaitaient se faire aider.

Cette année, la majorité des questions posées par les contribuables concernait, directement ou indirectement, le prélèvement à la source et le dispositif de « l'année blanche » (notion de revenus exceptionnels et crédit d'impôt modernisation du recouvrement - CIMR).

En 2020, près d'une douzaine de millions de contribuables - ceux qui n'ont rien à modifier à leur déclaration préremplie - n'auront plus rien à faire : cette mesure simplifiera les démarches administratives des Français.

La mise en place du prélèvement à la source est un succès

La mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’est bien déroulée pour l’ensemble des usagers. La majeure partie d’entre eux considère comme un acquis les avancées qu’elle représente. Les contribuables se sont appropriés la réforme, réalisant 5 millions d’opérations sur l’interface « Gérer mon prélèvement à la source », dont près de 1,4 million de modulations du taux.

Plus de 2 millions de déclarations DSN (déclaration sociale nominative) et PASRAU (prélèvement à la source pour les revenus autres) sont déposés chaque mois par les collecteurs de retenue à la source (employeurs, caisses de retraites, etc.), comportant près de 90 millions de données de revenus.

Grâce à ce bon fonctionnement, les rentrées fiscales sont conformes aux prévisions.

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