Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ont pris connaissance de la décision du conseil constitutionnel qui valide l’essentiel du projet de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020

La décision  du  conseil constitutionnel valide  l’essentiel  du  projet  de  loi  de financement  de  la  sécurité  sociale (LFSS) pour 2020. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 est parue au journal officiel du 27/12/2019.

 

©RFBSIP / Stock.Adobe.com

Un effort financier pour l'hôpital et l'accès aux soins

Le PLFSS traduit  l’effort financier du Gouvernement en faveur de l’hôpital et de l’accès aux soins.
La progression de l’
objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) a été relevée à 2,45 % en 2020 et sera maintenue à 2,4 % jusqu’à la fin du quinquennat pour soutenir la transformation des hôpitaux engagée dans la stratégie « Ma santé 2022 ». L’accès aux soins sera amélioré grâce à de nouvelles prises en charge pour les enfants placés à l’aide sociale à l’enfance, pour les femmes vivant loin d’une maternité et pour les personnes atteintes de cancers.

Des mesures fortes en faveur du pouvoir d’achat

La prime exceptionnelle exonérée de prélèvements sociaux et défiscalisée est reconduite pour l’année 2020 à la condition que les entreprises aient mis en place un accord d’intéressement. Les pensions inférieures à 2 000 euros vont être revalorisées sur l’inflation conformément à l’engagement du président de la République à l’issue du Grand débat.

Davantage de simplification

L’accès aux droits

Avec la création du nouveau service de recouvrement des pensions alimentaires géré par les caisses d'allocation familiale (CAF), l'accès aux droits sera facilité. Ce service a pour objet de lutter contre la précarité des familles monoparentales et à la contemporanéisation du crédit d’impôt et des aides financières pour les personnes dépendantes et handicapées.

La vie des entrepreneurs et des entreprises

L’unification du recouvrement social fera de l’Urssaf le seul interlocuteur en matière des cotisations et la suppression de la déclaration sociale des revenus des travailleurs indépendants qui s’inscrit dans le prolongement de la suppression du RSI qui devient effective au 1er janvier 2020.

Prise en compte de nouveaux risques sociaux

Les proches-aidants auront désormais droit à un congé indemnisé d’une durée de trois mois sur l’ensemble de la carrière. Les maladies professionnelles liées à l’exposition aux produits phytosanitaires seront reconnues et indemnisées par un fonds dédié.

Partager la page