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Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, organisent les Assises des Finances publiques le lundi 19 juin à 9 h 30 à Bercy, en présence de la Première ministre. Cet évènement sera transmis en direct sur le portail.
19/06/2023
Le Gouvernement présente sa feuille de route pour agir contre les fraudes aux finances publiques, qu’elles soient fiscales, sociales ou douanières. Ce plan en 35 mesures prévoit le déploiement de moyens humains et budgétaires sans précédent au cours des cinq prochaines années. Les différents axes et mesures qu'il contient sont détaillés sur cette page.
01/06/2023
Des mesures pour lutter contre la fraude sociale ont été annoncées ce mardi 30 mai. Il s’agit du deuxième volet de la feuille de route gouvernementale contre toutes les fraudes aux finances publiques.
30/05/2023
Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, Ministre délégué chargé des Comptes publics ont présenté le programme de stabilité de la France (PSTAB) lors d’une conférence de presse jeudi 20 avril à 8h45.
20/04/2023
Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité du projet de loi de finances pour 2023. Détails des principales mesures.
30/12/2022
Le dispositif de « Filet de Sécurité » pour les communes et les Établissements public de coopération intercommunale (EPCI), voté cet été, a permis de verser un certain nombre d’acomptes aux collectivités les plus en difficultés. Détails.
17/11/2022
Le 11 octobre 2022, quelques jours après la présentation du projet de loi de finances pour 2023, les ministres Bruno Le Maire, Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher et Gabriel Attal ont présenté la troisième édition du « budget vert ». Celui-ci permet de définir les dépenses budgétaires et fiscales liées à l’environnement.
12/10/2022
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 (PLFSS) a été présenté le 26 septembre. Retour sur les cinq volets de mesures phares de ce projet de loi.
26/09/2022
Le projet de loi de finances 2023 a été présenté lundi 26 septembre par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics. Il s’inscrit dans le cadre du projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques pour la période 2023-2027, présenté simultanément.
26/09/2022
L’Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a sorti en mai son nouveau rapport d’activité. Il marque les 10 ans d’existence de l’agence et dresse un bilan positif de ses performances en 2021. Retour en 10 chiffres clés.
30/05/2022