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Consultation sur la demande d’octroi du permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes, dites « Les sources alcalines », dans le département du Bas-Rhin, présentée par la société par actions simplifiée Lithium De France.
11/07/2022
Le Palais de l'Élysée a annoncé, par voie de communiqué, la nouvelle composition du Gouvernement d'Élisabeth Borne. Trois nouveaux ministres délégués sont nommés à Bercy. Voir en différé la cérémonie d'accueil du 4 juillet.
04/07/2022
Le 1er juin 2021, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, ont dévoilé le plan d’action du Gouvernement pour aider les entreprises en difficultés, à sortir de la crise. Une mission pilotée par le Conseiller national à la sortie de crise, Gérard Pfauwadel, entouré par une équipe resserrée.
04/07/2022
Le jeudi 30 juin, la Présidence française du Conseil de l’Union Européenne (PFUE) a touché à sa fin après un mandat de six mois. Depuis le 1er janvier 2022, la France a œuvré pour une Europe numérique plus souveraine. Bilan du volet numérique de la PFUE.
01/07/2022
La législation européenne applicable en matière de couverture sociale pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers en télétravail est prorogée jusqu’au 31 décembre 2022. Détails.
01/07/2022
Le bonus écologique versé pour l’achat d’une voiture électrique est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. Le dispositif devait prendre fin le 30 juin. Les conditions d’attribution de l’aide, au-delà du 1er juillet, seront prochainement précisées par décret.
30/06/2022
Le 28 juin 2022, une conférence d’anniversaire a eu lieu, à Bercy, pour fêter les 40 ans d’activité du comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI). Retour sur les performances du CIRI à l’aune de son dernier rapport d’activité. Voir en différé la conférence anniversaire du 28 juin.
27/06/2022
À l’occasion de la remise de son rapport, l’Observatoire des délais de paiement confirme pour 2021 la poursuite de la normalisation des délais de paiement constatée fin 2020 après le début de la pandémie. Le niveau des retards de paiements n’a cependant pas encore retrouvé son niveau d’avant la pandémie.
24/06/2022
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a reçu le mercredi 22 juin le prix « Catalyst 2030 Award ». Ce prix, émis par le réseau international des entreprises sociales CATALYST 2030, récompense l’engagement de la France dans la promotion de l’économie sociale et solidaire.
23/06/2022
La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a présenté ses résultats pour l’année 2021. Retour sur une année marquée par la crise sanitaire, mais aussi par une dynamique territoriale et par la création de nouveaux services.
22/06/2022