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Le Gouvernement présente sa feuille de route pour agir contre les fraudes aux finances publiques, qu’elles soient fiscales, sociales ou douanières. Ce plan en 35 mesures prévoit le déploiement de moyens humains et budgétaires sans précédent au cours des cinq prochaines années. Les différents axes et mesures qu'il contient sont détaillés sur cette page.
01/06/2023
Consultation portant sur la première demande de prolongation du permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes dit « Permis Maripa » présentée par la société IAMGOLD France.
01/06/2023
Consultation portant sur la première demande de prolongation du permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes dit « Permis Changement » présentée par la société IAMGOLD France.
01/06/2023
La France se dote d’une méga-usine de fabrication de batteries électriques. Installée entre Douvrin et Billy-Berclau, cette usine marque une étape décisive dans la stratégie automobile française, axée sur une transition rapide vers les véhicules électriques.
30/05/2023
Agnès Pannier-Runacher et Roland Lescure ont annoncé de nouvelles mesures pour accélérer l’industrialisation des filières de production renouvelable. Parmi celles-ci, la création de deux nouveaux labels : un label du solaire « made in France & made in Europe », et un label des « Écoles de la transition énergétique ».
30/05/2023
Céramistes, tailleurs de pierre, diamantaires, charpentiers ou ébénistes … les métiers d’art sont des métiers d’excellence et de savoir-faire. À l’heure où l’intelligence artificielle progresse, il est nécessaire de préserver ces savoir-faire précieux et de les promouvoir. Pour ce faire, une stratégie nationale sur trois ans a été lancée en faveur du secteur de l’artisanat d’art. Les détails de ce plan.
30/05/2023
Des mesures pour lutter contre la fraude sociale ont été annoncées ce mardi 30 mai. Il s’agit du deuxième volet de la feuille de route gouvernementale contre toutes les fraudes aux finances publiques.
30/05/2023
L’année 2022 a été marquée par une forte inflation et des incertitudes liées à la situation économique internationale, pouvant affecter les entreprises françaises. Dans ce contexte, les Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) ont accompagné les entreprises en difficulté afin de préserver l’activité et l’emploi. Bilan.
30/05/2023
En 2022, les services douaniers ont réalisé des résultats remarquables en matière de lutte contre les fraudes et les trafics. Les ministres saluent leur travail.
24/05/2023
Dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, Atout France lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) visant à soutenir les projets innovants pour optimiser et fluidifier l’expérience des voyageurs sur le territoire français. Présentation.
24/05/2023