Consultation portant sur la demande de première prolongation du permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes dit « Permis Pédral » présentée par la Société des Mines de Saint-Elie (SMSE).
Période de la consultation
La consultation est ouverte du 03/07/2023 au 24/07/2023 inclus.
Descriptif
La société SMSE a déposé la demande de première prolongation du permis exclusif de recherches de mines d’or dit « Permis Pédral », d’une superficie d’environ 36,74 km², situé sur le territoire des communes de Mana, Saint-Elie et Iracoubo en Guyane. La durée sollicitée est de 5 ans.
L’exploration de substances concessibles nécessite de détenir un permis exclusif de recherches et d’avoir été autorisé à réaliser les travaux d’exploration.
La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de prolongation de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. L’article L. 123-19-2 du code de l’environnement dispose l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes de prolongation de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.
Le permis exclusif de recherches de mines et ses conditions de prolongation sont définis aux articles L.142-1 et suivants du code minier.
Le dossier de demande est donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.
La société SMSE est immatriculée sous le numéro 398 522 037 au registre du commerce et des sociétés de Cayenne ; son siège social est situé au Bourg de Saint-Elie (97312).
Documents à consulter
- Lettre de demande (11/09/2020)
- Dossier de demande actualisé (16/06/2023)
- Notice d’Impact actualisée (16/06/2023)
- Complément n°1 (02/06/2023)
- Document cartographique
Comment participer
Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : consultations.earm2.deb.dgaln[@]developpement-durable.gouv.fr