Laurent Martel prend la tête de la direction de la législation fiscale
Laurent Martel est nommé directeur de la législation fiscale à compter du 27 septembre 2023. Il succède à Christophe Pourreau.
23/08/2023
Actualités
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Plan eau : le Gouvernement accompagne 50 sites industriels pour une gestion plus sobre de l’eau
Lundi 21 août 2023, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie et Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, ont engagé un travail avec les acteurs industriels dans le cadre de la mise en œuvre du « Plan Eau » annoncé par le président de la République le 30 mars 2023.
22/08/2023
Consultation sur la première demande de prolongation du permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes dit « Permis Carapa » présentée par la Compagnie Minière de Boulanger (CMB)
Consultation sur la première demande de prolongation du permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes dit « Permis Carapa » présentée par la Compagnie Minière de Boulanger (CMB).
09/08/2023
« Gérer mes biens immobiliers » : le service recueillera les déclarations jusqu'au 10 août
L’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales) sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. Face à l'afflux des déclarations d’occupation, un délai supplémentaire jusqu'au 10 août 2023 est accordé aux propriétaires pour effectuer celle-ci dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr.
02/08/2023
Prix de l’électricité : le Gouvernement ouvre une consultation à destination des entreprises industrielles
Dans ce triple contexte de crise énergétique, de décarbonation et de réforme du marché de l’électricité, le Gouvernement lance une consultation à destination des entreprises industrielles afin de recueillir leur besoin en termes de prix sur leur approvisionnement en électricité à l’horizon 2035.
01/08/2023
Ticket de caisse remis à la demande du client : ce qu’il faut savoir sur cette obligation
À partir du 1er août, les tickets de caisse et de carte bancaire ne seront plus imprimés systématiquement mais remis à la demande du client. Objectifs, cadre légal, impact pour les professionnels et les particuliers… tout ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle réglementation.
28/07/2023
Épargne retraite : mieux protéger les retraités modestes
Un arrêté du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique facilite la sortie en capital des plans d’épargne retraite qui reversaient jusqu’à présent une petite rente. Cette mesure permet de protéger les retraités les plus modestes.
24/07/2023
[Vidéo] Passation de pouvoir entre Gabriel Attal et Thomas Cazenave
La composition du nouveau Gouvernement d'Élisabeth Borne a été annoncée le 20 juillet 2023. Thomas Cazenave est nommé ministre délégué chargé des Comptes publics. Il remplace Gabriel Attal, nommé ministre de l'Éducation nationale.
21/07/2023
Loi du 18 juillet 2023 : quels sont les nouveaux pouvoirs de la douane ?
La loi du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane de nouveaux moyens d’agir face aux nouvelles menaces a été adoptée par le Parlement. Elle intervient après un long processus juridique et entrera en vigueur le 20 juillet 2023.
20/07/2023
Violences urbaines : des mesures pour les propriétaires de véhicules incendiés
Bruno Le Maire et Éric Dupond-Moretti annoncent une prise en charge simplifiée pour l’indemnisation des propriétaires les plus modestes dont le véhicule a été détruit par un incendie lors des violences urbaines.
19/07/2023