Consultation sur la première demande de prolongation du permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes dit « Permis Carapa » présentée par la Compagnie Minière de Boulanger (CMB)

Consultation sur la première demande de prolongation du permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes dit « Permis Carapa » présentée par la Compagnie Minière de Boulanger (CMB).

Période de la consultation

Du 16/08/2023 au 06/09/2023 inclus

Descriptif

La société CMB a déposé la demande de première prolongation du permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes dit « Permis Carapa », d’une superficie inchangée d’environ 24 km², situé sur le territoire de la commune de Roura en Guyane. La durée sollicitée est de 5 ans.

L’exploration de substances concessibles nécessite de détenir un permis exclusif de recherches et d’avoir été autorisé à réaliser les travaux d’exploration.

La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de prolongation de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. L’article L. 123-19-2 du code de l’environnement dispose l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes de prolongation de permis exclusifs de recherches.

Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.Le permis exclusif de recherches de mines et ses conditions de prolongation sont définis aux articles L.142-1 et suivants du code minier.

Le dossier de demande est donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.

La société CMB est immatriculée sous le numéro 303 195 192 au registre du commerce et des sociétés de Cayenne ; son siège social est situé à Rémire-Montjoly (97354).

Documents à consulter

  1. Lettre de demande (05/07/2021)
  2. Dossier de demande (juillet 2021)
  3. Annexes au dossier de demande (juillet 2021)
  4. Complément n°1 (31/07/2023)
  5. Documents cartographiques

Comment participer

Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : consultations.earm2.deb.dgaln[@]developpement-durable.gouv.fr

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