Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, et les services de la direction générale des Finances publiques ont tenu une conférence de presse à l'occasion de l'ouverture du service en ligne de la déclaration des revenus 2023, jeudi 11 avril. Panorama des nouveautés 2024.
Les chiffres clés de la campagne
- Plus de 6,6 millions d’actions effectuées dans « Gérer mon prélèvement à la source » en 2023, dont 6 millions (91 %) directement par les usagers eux-mêmes.
- En janvier 2024, 9,1 millions de foyers fiscaux bénéficiaires du versement de l’avance de réductions/crédits d’impôt de 60 % pour un montant total de 5,7 Md€ d’euros, soit un montant moyen de 634 €.
- En 2023, près de 90 % des foyers fiscaux (soit 32 millions de foyers fiscaux) ont déclaré leurs revenus 2022 en ligne ou de manière automatique.
Les principales nouveautés de la déclaration en ligne
En début de parcours, sur l’écran « État civil/Adresse » de la déclaration, vous devrez signaler si vous avez déménagé ou pas en 2023 ou 2024, avant de poursuivre votre déclaration.
Si vous avez des étudiants mineurs déclarés à charge et disposant d’un logement indépendant, vous pourrez indiquer l’adresse du logement étudiant et ainsi éviter une imposition erronée à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de l’étudiant.
La déclaration est cette année l’occasion d’effectuer un rappel aux propriétaires de l’obligation de déclarer les changements de situation d’occupation de leurs biens.
À ce titre, un questionnaire dédié est proposé sur l’écran « Résumé » à la fin de la déclaration en ligne. Les usagers propriétaires devront y répondre obligatoirement avant de signer leur déclaration des revenus. Ils seront, le cas échéants, routés directement vers le service « Gérer mes biens immobiliers » pour effectuer leur déclaration d’occupation.
Vous pourrez indiquer tous les bénéficiaires (assistantes maternelles, nounous, crèches, centres de loisirs, etc.) et montants des frais de garde pour chaque enfant.
La modification des coordonnées bancaires est aujourd’hui sécurisée par la saisie d’un code à usage unique reçu sur votre téléphone mobile.
Si la procédure par SMS ne peut aboutir, le code sera envoyé à votre adresse courriel.
Quand vous déclarez vos revenus en ligne, vous pouvez corriger votre déclaration autant de fois que vous le souhaitez jusqu'à la date limite de dépôt de votre département (voir calendrier de la déclaration en ligne). Une fois reçu votre avis d’imposition, vous bénéficiez sur impots.gouv.fr d’un service « Corriger ma déclaration en ligne » ouvert de fin juillet à mi-décembre.
Attention : aucune pénalité n'est appliquée lorsque vous avez déposé votre déclaration initiale dans les délais, mais des intérêts de retard à taux réduit pourront être appliqués sur les sommes non déclarées dans les délais.
Les informations « sociales », déclarées au titre de la déclaration fiscalo-sociale fusionnée, incluses dans les déclarations en ligne des travailleurs indépendants (TI), des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAM-C) et des non-salariés agricoles, peuvent désormais bénéficier du service de la correction en ligne, du 31 juillet au 04 décembre 2024.
Toutes les rubriques de la déclaration fusionnée seront désormais accessibles en correction en ligne selon les mêmes conditions que pour une déclaration initiale (cases éventuellement pré-cochées sur l’écran de sélection des rubriques, choix de l’usager concerné, apparition des codes DRI sur les écrans de la 2042C-pro, etc.).
Cette année, les parcours sont en outre davantage profilés en fonction de l’activité exercée.
Bénéficiaire de la déclaration automatique ?
La déclaration automatique permet de valider la déclaration de revenus par une simple vérification des éléments détenus et transmis par la direction générale des Finances publiques (DGFiP).
Notez que si vous avez l’habitude de vérifier le montant pré-rempli de vos revenus, pensez aussi à vérifier l’adresse mentionnée sur votre déclaration et à la mettre à jour si nécessaire. La mise à jour de cette information est importante pour la qualité des avis d’imposition de taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou les locaux vacants qui seront mis à la disposition des usagers à l’automne 2024.
La déclaration simplifiée désormais disponible sur l’application impots.gouv
L’offre de services de la DGFiP sur smartphone s’étoffe de manière progressive et significative. Fin 2023, elle s’est enrichie de la possibilité de prendre rendez-vous.
Pour la campagne 2024 de déclaration des revenus, l’application impots.gouv (téléchargeable depuis votre magasin d’applications en ligne (« App store » et « Google Play ») habituel et disponible sur smartphone ou tablette), propose un nouveau service de déclaration en ligne.
Les usagers pourront ainsi déclarer sur leur téléphone ou leur tablette les situations les plus simples ne nécessitant pas le dépôt d’une déclaration annexe (revenus fonciers, plus-values, etc.) et/ou de signaler des naissances. Afin d’offrir un service adapté aux attentes des usagers, le parcours déclaratif proposé dans l’application impots.gouv a été co-construit avec un panel d’utilisateurs.
En 2024, la DGFiP au plus près de vous
Dans le cadre de son offre multicanale, la direction générale des Finances publiques développe et renforce ses services à distance depuis plusieurs années. Elle s’est récemment transformée avec la mise en place de son nouveau réseau de proximité (NRP) : consultez la carte
Ce nouveau réseau a pour objectif de renforcer la présence de la DGFiP dans les territoires, au plus près de ses usagers. Ainsi, afin de mieux répondre aux besoins de proximité des usagers, notamment dans les territoires ruraux, mais aussi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, la DGFiP multiplie ses points de contacts de proximité.
Au-delà de l’accueil traditionnel dans les centres des Finances publiques, les usagers peuvent également être reçus :
- dans les structures labellisées France Services,
- dans les permanences « Finances Publiques » assurées par des agents des Finances publiques dans certaines France Services, des mairies ou d’autres tiers lieux (selon les cas, avec ou sans rendez-vous et sur place ou par visioconférence).
Au total, la DGFiP est présente en 2024 dans près de 3 000 communes, soit 50 % de points de contacts en plus par rapport à la situation initiale.
Savez-vous à quoi servent vos impôts ?
D’où viennent les impôts et qui en paie ?
Quelles dépenses permettent-ils de financer ?
Quelle est la différence entre un impôt et une cotisation ?
Pour vous aider à y voir plus clair, découvrez la nouvelle version du site « À quoi servent mes impôts ? », qui décrypte le fonctionnement de l'impôt en France et le système de redistribution associé.
Dans un environnement interactif et ludique, vous y retrouverez des informations sur la façon dont sont utilisés vos impôts, le rôle de l’impôt pour financer les services publics ainsi qu’un vrai-faux pour lutter contre les idées reçues.
Presse
- Dossier de presse - Lancement de la campagne de l'impôt sur les revenus 2023 – 11/04/2024
- Discours - Discours de Thomas Cazenave lors de la conférence de lancement de la campagne déclarative des impôts sur les revenus – 11/04/2024
