Écrit le 15/09/2026
La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et la direction générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) ont signé le 14 septembre un nouveau protocole de coopération en matière de lutte contre la fraude entre les deux administrations. Détails.
La direction générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) et la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) exercent des missions complémentaires essentielles à la lutte contre les fraudes :
- la DGDDI est l'autorité de dédouanement des produits entrant sur le marché national,
- la DGCCRF assure, quant à elle, la surveillance du marché intérieur et le contrôle les pratiques des professionnels afin de garantir la loyauté des relations commerciales et la protection des consommateurs.
Ce nouveau protocole vient renouveler l'accord signé en 2017 et élargit notamment la collaboration des deux directions du ministère de l’Économie et des Finances dans les domaines de l'e-commerce (commerce en ligne) et de l'accompagnement des entreprises.
Mieux protéger les consommateurs en ligne
L'échange d'informations et de données entre les deux administrations sera renforcé à partir de 2027 en matière de e-commerce.
La coopération en matière de lutte contre les contrefaçons sur les plateformes de e-commerce et sur la sécurité des produits sera également consolidée grâce à une augmentation des échanges de renseignements.
Le nouveau protocole précise notamment les interventions respectives des deux administrations à chaque étape de l'acheminement des marchandises, jusqu'à la livraison au consommateur.
Mieux accompagner les entreprises
Le protocole institue également un nouveau cadre en matière d'accompagnement des filières professionnelles et des opérateurs économiques.
Cette organisation favorisera la synergie des actions menées auprès des entreprises, qu'il s'agisse de salons professionnels, de fiches et guides pratiques mis à leur disposition, de formations ou webinaires.
Mieux anticiper les évolutions réglementaires européennes
Le protocole formalise la coordination de la Douane et de la DGCCRF sur des sujets clés tels que la réforme douanière, la surveillance du marché de l'Union européenne visant à garantir la conformité des produits aux réglementations européennes et la régulation des plateformes de e-commerce.
Cela permettra aux deux administrations de mieux anticiper les nouvelles exigences européennes et de renforcer leur capacité à agir de manière cohérente sur les marchés.
