Foncier industriel : 55 sites clés en main annoncés

Dans un contexte de sobriété foncière, pour répondre aux objectifs de zéro artificialisation des sols à l’horizon 2050, la réindustrialisation des territoires nécessite l’identification d’une cinquantaine de nouveaux sites destinés à accueillir de nouvelles activités industrielles.

À l'occasion du 33^e congrès des intercommunalités de France, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'Industrie, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, et Dominique Faure, ministre délégué chargé des Collectivités territoriales et de la Ruralité, ont annoncé le lancement du recensement des 50 nouveaux sites clés en main "France 2030" avec l'ouverture d'une plateforme dédiée sur le site démarches simplifiée.

Cette annonce fait suite à la remise d'un rapport interministériel publié en juillet 2023 sur la stratégie nationale de mobilisation du foncier industriel.

Les 55 premiers sites clés en main ont été annoncés le 17 avril 2024.

Recenser le foncier disponible

Le rapport sur la « Stratégie nationale de mobilisation pour le foncier industriel » estime que la France dispose de tous les atouts pour redevenir une grande puissance industrielle sans compromettre l’enjeu de sobriété foncière de la loi climat et résilience.

L’augmentation de deux points de la part de l’industrie dans le PIB d’ici 2030 nécessite de mettre en valeur 22 000 hectares de foncier. L’industrie occupe déjà 4,5 % des surfaces artificialisés, soit 227 561 hectares.

Pour limiter au maximum l’impact environnemental de la réindustrialisation du pays, les besoins en foncier pourront, en partie, être satisfaits en densifiant les sites industriels existants et en réhabilitant des friches.

Ces deux composantes permettraient de bénéficier de 13 500 hectares disponibles pour accueillir les nouvelles activités. Un objectif atteignable : la France disposerait de plus de 8 300 friches urbaines, industrielles et militaires qui représenteraient entre 87 000 et 170 000 hectares.

Ainsi, le premier grand défi est l’identification des 50 sites présentant un fort potentiel pour l’industrie tout en répondant à la diversité des besoins des industriels.

Ce travail prospectif est déjà largement lancé dans plusieurs régions, intercommunalités et dans les grands ports maritimes en mobilisant tous les acteurs publics (ministère de l’Économie et des Finances, les préfets et sous-préfets référents de France 2030, collectivités locales, les établissements fonciers d’État) et les entreprises privées et publiques qui auraient du foncier à libérer.

L’État peut aussi compter sur de nombreux outils de recensements des espaces disponibles. Le Cerema accompagne les collectivités en leur mettant à disposition l’application Cartofriches pour recenser les friches industrielles, commerciales et d’habitats. Le dispositif recense déjà plus de 8 300 friches.

Cette base de données est utile pour aider les collectivités et les porteurs de projets à localiser et connaître les caractéristiques des friches.

Ouverture d'une plateforme dédiée au recensement des sites

L'initiative du recensement du foncier industriel se concrétise avec le lancement en octobre 2023 d'une plateforme de recensement dédiée sur le site Démarches simplifiée :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/candidature-foncier-industriel

Une première relève aura lieu début décembre pour une sélection de quelques premiers sites qui bénéficieront d'un accompagnement à partir de janvier 2024.

Des sites clés en main

Recenser les grandes surfaces pour accueillir les gigafactories

Si les besoins en foncier s’adressent d’abord aux PME et ETI, la réindustrialisation de la France nécessite aussi de grandes surfaces pour accueillir les gigafactories.

Le rapport estime qu’il faut prévoir entre 100 à 200 hectares par an pour ces grands sites industriels, soit 1 500 hectares au cours de la prochaine décennie. La réhabilitation des friches semble être la solution à privilégier pour cette industrie du futur. Le projet de loi « Industrie verte » va dans ce sens.

Il vise à accélérer la dépollution des friches. Au-delà de la réhabilitation, il est indispensable de simplifier les procédures administratives ainsi que pré-équiper et pré-aménager les sites en les raccordant au réseau électrique.

Sur le terrain du financement, le rapport souligne l’importance de renforcer l'enveloppe financière du fonds friches pour accélérer les travaux de mise en valeur des friches, d’autant qu’une part conséquente des friches sont peu polluées.

Ce programme d’urgence doit être engagé dès la fin de l’année pour que les premiers terrains réaménagés soient disponibles dès 2025.

Accompagner les investisseurs étrangers

Les capitaux étrangers sont essentiels dans le développement de ces grands projets industriels. L’État souhaite les accompagner dans leurs recherches de foncier.

Dans cette optique, Business France dispose d’un outil cartographique développé avec la Banque des Territoires « Dataviz sites clés en main ». 

Cette base de données s’adresse aux investisseurs étrangers en les aidant à trouver du foncier disponible pour y installer leurs grandes implantations industrielles.

Vers une modernisation des zones industrielles existantes

Le rapport préconise de moderniser les zones industrielles existantes. L’accroissement de leur attractivité et l’optimisation du foncier doit permettre l’installation de nouvelles entreprises.

Le rapport propose de réfléchir à une meilleure utilisation des locaux existants par les entreprises. La meilleure solution réside dans l'identification des marges de densification des zones industrielles existantes. On peut citer :

• mobilisation de terrains inoccupés dans les zones industrielles,
• optimisation des espaces extérieurs (stationnement, aires de manœuvre et de stockage, etc.),
• mutualisation des services aux salariés,
• réduction des espaces perdus du fait des règles d'urbanisme,
• optimisation de l'espace public.

La mobilisation de ces réserves foncières "perdues" peut atteindre jusqu'à 30% de la surface des zones d'activités existantes.

Des projets plus récents démontrent la possibilité de densifier le bâti par le biais de construction d'usines et de plateforme logistique en vertical.

Cette politique foncière doit s’inscrire dans le temps. Il faut anticiper et constituer un stock public suffisant de terrains en organisant un renouvellement permanent. Pour ce faire, le rapport propose de garantir pendant cinq ans la stabilité des règles environnementales opposables aux projets par la création d’un certificat environnemental.

Les 14 recommandations du rapport "Stratégie nationale de mobilisation pour le foncier industriel"

1. s'assurer que les répartitions des enveloppes de consommation d'ENAF répondent aux besoins industriels et de logistique,
2. construction en continu d'un stock de 10 terrains clés en main,
3. mettre en place une intéropérabilité des outils de recensement du foncier disponible,
4. s'assurer que les investisseurs étrangers aient une bonne visibilité de l'offre foncière disponible,
5. préserver les zones industrielles qui hébergent des installations classées pour l'environnement,
6. faciliter le transfert des autorisations d'équipement commercial à toutes les opérations de restructuration de zones d'activité,
7. élargir la revue interministérielle des fonciers publics pour le logement à l'industrie déléguée aux préfets de région et menée en coordination étroite avec les régions,
8. engager le traitement rapide d'un premier stock de terrains issus de friches,
9. conserver environ 100 à 200 hectares par an, pour les projets industriels, sur l'enveloppe nationale de 10 000 hectares,
10. définir les surfaces nécessaires à l'industrie et la localisation des sites industriels dans des documents de planification,
11. faciliter l'acquisition du foncier économique par les collectivités,
12. faire évoluer les outils financiers, juridiques et contractuels pour encourager les collectivités et les propriétaires publics à conserver leurs fonciers,
13. garantir pendant cinq ans la stabilité des règles environnementales opposables aux projets en créant un certificat environnemental,
14. assurer un maillage du territoire permettant de trouver un site  de renaturation et  de restauration dans la zone écologique des grands bassins industriels.

Les 55 premiers sites clés en main dévoilés

Les sites sélectionnés peuvent solliciter, selon leurs besoins et leur maturité, les services de l’État, les régions et les opérateurs compétents. Leur taille varie de trois hectares à plus de 340 hectares.La sélection de ces sites s’est également faite dans un souci de sobriété foncière, avec une part significative de projets de requalification de friches industrielles.

Ainsi, plus de 60 % des sites retenus s’inscrivent dans une logique de recyclage foncier, illustrant ainsi la possibilité de concilier attractivité économique et aménagement durable des territoires.

Pour en savoir plus, consulter le dossier de presse.