Écrit le 25/03/2026
Les pouvoirs des agents des douanes sont renforcés afin de leur permettre de contrôler, sur le territoire national, les colis issus du e-commerce ayant été préalablement dédouanés dans un autre pays membre de l'Union européenne. Présentation.
Depuis le 1er mars, date d'entrée en vigueur en France de la taxe de deux euros par catégorie d'articles sur les petits colis, certaines plateformes de e-commerce ont redirigé leurs flux logistiques vers d'autres hubs (centres logistiques) européens.
Des marchandises destinées à des consommateurs français - notamment des jouets, équipements de protection individuelle et machines - pouvaient ainsi entrer sur le territoire national sans que la douane française ne dispose de la capacité juridique d'en contrôler la conformité.
Des pouvoirs renforcés en réponse aux stratégies de contournement
L’arrêté du 23 mars 2026 met fin à cette situation. Il permet désormais à la douane française d'intervenir après l'entrée sur le territoire, y compris pour des marchandises ayant été mises en libre pratique dans un autre État membre, afin de constater et sanctionner d'éventuelles non-conformités aux normes applicables.
Cette évolution était nécessaire alors que près d'un quart des marchandises présentes sur le marché français transitent par d'autres États membres de l'Union européenne. Elle renforce concrètement les capacités de contrôle sur les axes de circulation et dans les entrepôts logistiques, en complément de l'action des autorités de surveillance du marché telles que la DGCCRF.
Des mesures prises pour mieux protéger les consommateurs et les commerçants
La taxe provisoire dite « taxe sur les petits colis », d’un montant de deux euros par article, a été mise en place afin de lutter contre la concurrence des plateformes e-commerce.
Sous l'impulsion de la France, des évolutions européennes structurantes ont par ailleurs été actées :
- la mise en place d'une taxe de deux euros sur les petits colis à l'échelle européenne, au plus tard le 1er novembre, qui prendra le relais de la taxe actuelle,
- l'instauration, dès le 1er juillet 2026, d'un droit de douane forfaitaire de trois euros par colis.
Le Gouvernement est pleinement mobilisé, et continuera à prendre toutes les mesures nécessaires, pour garantir des conditions de concurrence équitables, assurer la conformité des produits mis sur le marché et protéger les consommateurs comme les commerçants français.
