À la demande d’Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a lancé, début mai, une enquête nationale pour garantir l’accès des Français à des masques de qualité et à des prix raisonnables.
Le sérieux et la qualité du travail des professionnels
Au cours des trois premières semaines de mai, 5 673 établissements ont fait l’objet d’un contrôle, en particulier:
- des supermarchés,
- des pharmacies,
- des grossistes,
- des fabricants,
- des importateurs de masques de protection.
Ces contrôles ont été effectués à partir de 532 signalements reçus sur la plateforme SignalConso.
[Vidéo] Lancement national de la plateforme SignalConso, le 18 février 18/02/2020
Ces contrôles ont donné lieu à :
- 177 avertissements,
- 18 injonctions de remise en conformité,
- 9 procès-verbaux pénaux en cas d’atteinte grave à l’information des consommateurs à l'image des pratiques commerciales trompeuses.
Il résulte de ces données un taux de conformité supérieur à 96% qui témoigne du sérieux et de la qualité du travail des professionnels.
Les premiers relevés de prix
Les contrôles menés par les agents de la DGCCRF mettent plus précisément en évidence une nette progression du nombre d’établissements proposant à la vente des masques de protection.
Les masques de type chirurgical
Les premiers relevés de prix effectués ont permis de s’assurer que l’encadrement des prix des masques de type chirurgical dont le prix plafond est à 95 centimes d'euros, est globalement bien respecté. La majorité des masques est d’ailleurs vendue à un tarif de l’ordre de 60 centimes d'euros, notamment dans la grande distribution.
Consultez le décret n° 2020-506 du 2 mai 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Les masques « grand public »
Les masques textiles, et plus particulièrement les masques « grand public » à filtration garantie, sont, pour la plupart lavables et réutilisables plusieurs fois. Leur prix de vente s’avère en moyenne inférieur à 50 centimes d'euros par utilisation, quel que soit le canal de vente. Environ un tiers des masques sont commercialisés à des prix de l’ordre de 10 à 30 centimes d'euros à l’utilisation. Certains produits dépassent les 50 centimes d'euros à l’utilisation voire 1 euro. Il s’agit, pour ces derniers, très majoritairement de produits dont le nombre de lavages possibles est faible, soit moins de 10. Ce point fera l’objet de suivis dans les jours qui viennent pour assurer un meilleur rapport qualité-prix.
Assurer l'information des consommateurs
Les contrôles menés par la DGCCRF ont mis en évidence que l’information des consommateurs n’est pas toujours assurée correctement. D’importantes marges de progrès demeurent.
La notice d'utilisation
Ainsi, dans de nombreux cas, les consommateurs ne disposaient pas d’une notice d’utilisation ou celle-ci était rédigée dans une langue étrangère. Ces situations doivent être corrigées dans les plus brefs délais. Pour les masques « grand public » textiles à filtration garantie, l’absence d’une notice dans l’emballage pouvait être acceptée, dans un premier temps, dès lors que celle-ci était mise à disposition sur :
- le lieu de vente,
- le site internet du professionnel.
Cela n’a pas été le cas dans de nombreux commerces et a de fait donné lieu à des avertissements avec des rappels à la loi pour que les professionnels se mettent en conformité.
L'indication du nombre de lavages
Les enquêteurs ont également mis en évidence l’absence d’indication du nombre de lavages possibles, voire une indication différente de celle pour lesquels les tests ont été réalisés. Enfin, les contrôles montrent une confusion possible entre les différentes catégories de masques pouvant être commercialisés.
Accédez à la foire aux questions sur les différents types de masques
La poursuite des contrôles
Les services de la DGCCRF vont poursuivre leurs contrôles au cours des prochaines semaines et seront particulièrement attentifs au niveau des prix et à la qualité de l’information fournie aux consommateurs.
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et Finances :
Les premières données d’enquête témoignent du sérieux des professionnels dans la très grande majorité des établissements contrôlés et je tiens à saluer leur mobilisation pour rendre les masques de protection accessibles à tous. Cependant, si le travail mené par les agents de la DGCCRF révèle que l’encadrement des prix est très majoritairement respecté, il y a encore des progrès à faire pour que les bonnes informations soient apportées aux consommateurs, notamment en ce qui concerne la présence des notices d’usage et la qualité des informations qui y sont inscrites. Nous poursuivrons donc nos contrôles pour protéger au mieux les consommateurs et leur recommandons de nous signaler toute difficulté sur SignalConso.
Presse
Communiqué Agnès Pannier-Runacher fait un premier point d’étape des contrôles de la DGCCRF pour garantir la qualité et l'accessibilité des masques de protection - 25/05/2020 [PDF ; 460 Ko]
