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Direction de l'immobilier de l'Etat

Le décret n° 2016-1234 du 19 septembre 2016 a créé la direction de l'immobilier de l'Etat, qui se substitue au service France Domaine de la direction générale des finances publiques (DGFiP). Tout en conservant l'intégralité du périmètre de missions relatives à la politique immobilière de l'Etat (PIE) et à la gestion et à l'évaluation domaniales, la direction de l'immobilier de l'Etat est notamment chargée de la gouvernance de la PIE et du pilotage de l'instance unique qui s'est substituée aux différents comités nationaux relatifs à cette politique publique.

Directrice : Nathalie Morin

 

Décret n° 2016-1234 du 19 septembre 2016 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques et portant création d'une direction de l'immobilier de l'Etat [JORF du 21 septembre 2016]

Arrêté du 19 septembre 2016 portant organisation de la direction de l'immobilier de l'Etat [JORF du 21 septembre 2016]