Crise de l’énergie : de nouvelles mesures de soutien et des engagements pris par les fournisseurs dans une charte

Bruno Le Maire, Agnès Pannier-Runacher, Roland Lescure et Olivia Grégoire ont reçu les fournisseurs d’énergie et leurs fédérations. Ceux-ci ont échangé sur leurs rôles respectifs pour accompagner les consommateurs dans ce contexte inédit de hausse des prix de l’énergie, résultant pour partie de la guerre en Ukraine. Retour sur les résultats de cette réunion.

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De nouvelles mesures de soutien et des engagements pris par les fournisseurs d’énergie. C’est le résultat de la réunion qui s’est tenue ce 5 octobre entre Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme et les fournisseurs d’énergie et leurs fédérations.

De nouvelles mesures pour soutenir les entreprises

À l’occasion de cet échange, l’État a annoncé plusieurs mesures pour soutenir les entreprises  consommatrices d’énergie :

  • l’extension en 2023 et la simplification à venir des aides au paiement des factures d’électricité et de gaz pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie,
  • la mise en place d’une garantie de l’État pour réduire le risque de défaut de l’entreprise cliente d’un fournisseur. L’État viendra contre-garantir les cautions bancaires demandées lors de la souscription de contrats de fourniture d’énergie et réassurer les contrats de fourniture d’énergie couverts par des assureurs crédits. Cette garantie permettra de réduire les exigences des fournisseurs en matière de collatéraux et de dépôts de cautions lors de la signature de contrats. Elle facilitera ainsi l’accès de tous les consommateurs à un contrat. Cette garantie sera mise en œuvre dès le PLF 2023,
  • la publication à venir par la commission de régulation de l'énergie (CRE) d’un prix de référence de l’électricité pour plusieurs profils de consommateurs professionnels. Cet indicateur permettra aux entreprises et collectivités de comparer de ce prix de référence avec l’offre reçue d’un fournisseur avant de s’engager.

25 engagements des fournisseurs dans une charte pour aider les consommateurs à faire face à la crise énergétique

Face à la multiplication des difficultés contractuelles entre les fournisseurs et les clients, de nombreux fournisseurs se sont engagés dans une charte [PDF - 880 Ko] qui comprend 25 engagements pour aider les consommateurs à faire face à la crise énergétique. Cette charte, qui porte jusqu'au 30 avril 2024, contient plusieurs points d’importance, notamment :

  • prévenir les clients entreprises et collectivités de la fin de validité de leur contrat deux mois en avance,
  • agir, sous certaines conditions, en fournisseur de dernier recours pour les entreprises et collectivités en proposant à tous les clients qui le demandent au moins un contrat,
  • favoriser la mise en place des facilités de paiement pour les entreprises ou collectivités locales qui le demandent et qui connaissent des difficultés,
  • favoriser la mise en concurrence par une entreprise ou une collectivité locale des offres commerciales,
  • privilégier des offres tenant compte des enjeux du système électrique qui rémunèrent par exemple une capacité d’effacement lorsque le système est en tension ou qui incite à une moindre consommation d’énergie,
  • répercuter dans les meilleurs délais les aides destinées aux consommateurs finaux, à l’instar des élargissements des boucliers tarifaires énergétiques aux copropriétés, y compris dans les offres commerciales.

Cette charte a été signée par de nombreux fournisseurs (EDF, Engie, TotalEnergies, GEG, Seolis, Soregies, Alterna Energies) ainsi que les associations de fournisseurs (AFIEG, UFE, UNELEG, ANODE, ELE). Le processus de signature se poursuivra dans les prochains jours afin que l’ensemble des fournisseurs souscrivent à la charte, en particulier ceux des associations signataires.

Une adresse générique a été mise en place pour que les consommateurs qui rencontrent des difficultés avec la mise en œuvre de la charte puissent se signaler : contact-charte-energie@dgccrf.finances.gouv.fr.

Les ministres et les participants ont convenu de poursuivre ces échanges dans les prochaines semaines afin d‘assurer la mise en place de ces mesures et d’améliorer la qualité des relations entre fournisseurs et consommateurs.

Revoir le point presse à l'issue de la réunion avec les fournisseurs d'énergie

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