Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, le ministère de la Transition écologique ainsi que le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance ont organisé, le 23 mars 2021, la conférence internationale de haut niveau "Un ajustement carbone aux frontières en faveur du climat - Lutter contre les fuites de carbone au service de l’action climatique mondiale".
Lutter contre les fuites de carbone est essentiel si nous souhaitons renforcer l'impact de l'action européenne contre le changement climatique. Ce phénomène compromet gravement l'efficacité et l'acceptabilité des politiques de réduction des émissions et des efforts de décarbonisation de l'UE. Afin de relever ce défi la littérature académique est claire : un mécanisme d'ajustement carbone à la frontière s’avère être l'outil le plus efficace.
L'objectif principal de cet événement international public sera de débattre des questions centrales soulevées par la conception et la mise en œuvre de mécanismes d'ajustement carbone à la frontière de façon générale. Il sera l'occasion de communiquer largement et de manière transparente sur la finalité et les objectifs poursuivis par cet instrument, ainsi que ses principales caractéristiques. La conférence réunira virtuellement des dirigeants politiques européens, des universitaires, des experts, ainsi que des représentants d'organisations internationales et des acteurs de la société civile des pays tiers de l'UE afin qu’ils expriment leur avis sur le sujet. Les débats seront organisés autour de trois tables rondes, et porteront sur la problématique des fuites de carbone, la cohérence du mécanisme avec le cadre de l'accord de Paris et les questions de développement mondial et la compatibilité du mécanisme avec les règles de l'OMC.
The main objective of this public international event will be to discuss central issues raised by the design and implementation of Carbon Border Adjustment Mechanisms generally. This would be an opportunity to communicate broadly and transparently on the purpose and objectives pursued by such instruments, and their main features.
Tackling carbon leakage is crucial to strengthen the impact of European action against climate change. This phenomenon severely compromises the effectiveness and acceptability of EU emission reduction policies and decarbonisation efforts. As highlighted in the academic literature, to meet this challenge, a Carbon Border Adjustment Mechanism appears to be the most efficient tool.
The conference will bring virtually together European political leaders, academic and experts, representatives of international organizations and civil society stakeholders from EU third countries in order to share views on the topic. The debates will be organized around three round tables, and will focus on the issue of carbon leakage, its consistency with the framework of the Paris Agreement and global development issues and, the mechanism's compatibility with WTO rules.
Programme prévisionnel du 23 mars
Introduction
- 15h30-15h45 Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance
- 15h45-16h Paolo Gentiloni, commissaire à l’économie de la Commission Européenne
Modérateur : Victor Mallet, Financial Times
16h - 16h45 Session 1 La fuite de carbone, une menace avérée et quantifiable pour l'ambition climatique
Cette session sera centrée sur la question des fuites de carbone, qui sont préjudiciables à l'efficacité et à l'acceptabilité sociale des politiques climatiques des pays et régions qui souhaitent accroître leur ambition. Elle aura pour but de faire le point sur cette réalité et ses effets, et de souligner l'importance pour les pouvoirs publics de s'attaquer dès maintenant à ce problème.
Panélistes :
- Vitor Gaspar, directeur du département des finances publiques du Fonds monétaire international
- Laurence Boone, chef économiste à l’OCDE
- Michael Mehling, directeur adjoint du Centre de recherche sur les politiques énergétiques et environnementales du Massachusetts Institute of Technology
Questions – réponses : 15-20’
16h45 - 17h30 Session 2 Une approche cohérente avec le cadre multilatéral sur le climat et les défis internationaux en matière de développement
Cette session débattra de la cohérence du mécanisme d'ajustement carbone à la frontière avec le cadre et les objectifs de l'Accord de Paris, et les défis rencontrés par les économies les moins développées, y compris des implications techniques sur sa conception et sa mise en œuvre.
Panélistes :
- Youba Sokona, vice-président du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, TBC
- Mauro Petricionne, directeur général de la direction générale de l’action pour le climat de la Commission européenne, TBC
- Timothy Gore, responsable du programme "Économie circulaire et sobriété carbone" à l'Institut pour une politique européenne de l’environnement
Questions – réponses : 15-20’
17h30 -18H15 Session 3 Un mécanisme d'ajustement aux frontières pour le carbone conçu pour être compatible avec les règles de l'OMC
Cette session analysera la question de la conformité du mécanisme d'ajustement carbone à la frontière avec les règles de l'OMC, condition sine qua non de sa mise en œuvre, et les principales implications de cette nécessaire conformité sur la conception technique et les modalités de mise en œuvre du mécanisme.
Panélistes :
- Matthew Porterfield, Directeur adjoint, Professeur associé, Georgetown Law University
- Bernd Lange, membre du Parlement Européen, président de la Commission du commerce international
- Vangelis Vitalis, secrétaire adjoint au commerce et à l'économie du ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce
Questions – réponses : 15-20’
Conclusion
18h15-18h30 Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique
18h30-18h45 Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères
Draft programme of the 23 of March
Introduction
- 3.30-3.45 PM Bruno Le Maire, French Minister for Economy, Finance and Recovery
- 3.45-4.00 Paolo Gentiloni, Commissioner for Economy at the European Commission
Moderator: Victor Mallet, Financial Times
4.00-4.45 Session 1 Carbon leakage, a proven and quantifiable threat to climate ambition
This session will focus on the issue of carbon leakage, which is detrimental to effectiveness and social acceptability of climate policies of countries and regions that wish to increase their ambition. Its purpose will be to take stock of this reality and its effects, and to highlight the importance for public authorities to address this issue now.
Panelists:
- Vitor Gaspar, Director of the Department of Fiscal Affairs of the International Monetary Fund
- Laurence Boone, Chief Economist of the Organization for Economic Co-operation and Development
- Michael Mehling, Deputy Director of the Massachusetts Institute of Technology Center for Energy and Environmental Policy Research
Q&A: 15-20’
4.45 - 5.30 Session 2 A consistent approach with the multilateral climate framework and international development challenges
This session will discuss the consistency of the Carbon Border Adjustment Mechanism with the framework and the objectives of the Paris Agreement, and challenges faced by the least developed economies, including technical implications on its design and implementation.
Panelists:
- Youba Sokona, Vice-Chair of the Intergovernmental Panel on Climate Change, TBC
- Mauro Petricionne, Director-General of the Directorate-General for Climate Action of the European Commission, TBC
- Timothy Gore, Head of Programme Low Carbon and Circular Economy at Institute for European Environmental Policy
Q&A: 15-20’
5.30 - 6.15 Session 3 A Carbon Border Adjustment Mechanism built to be compatible with WTO rules
This session will analyse the issue of compliance of the Border Carbon Adjustment Mechanism with WTO rules, a sine qua non precondition for its implementation, and main implications of this necessary compliance on the technical design and implementation modalities of the mechanism.
Panelists:
- Matthew Porterfield, Deputy Director, Adjunct Professor, Georgetown Law University
- Bernd Lange, Member of the European Parliament, Chair of the Committee on International Trade
- Vangelis Vitalis, Deputy Secretary for Trade and Economic of the New Zealand Department of Foreign Affairs and Trade
Q&A: 15-20’
Conclusion
6.15-6.30 Barbara Pompili, French Minister for an Ecological Transition
6.30-6.45 Jean-Yves Le Drian, French Minister for Europe and Foreign Affairs
À télécharger
- Le programme prévisionnel en français [PDF ; 138 Ko]
- Le programme prévisionnel en anglais [PDF ; 536 Ko]
- Un ajustement carbone aux frontières en faveur du climat | Lutter contre les fuites de carbone au service de l’action climatique mondiale
- Carbon Border Adjustments for Climate | Addressing carbon leakage to strengthen global climate action
- Un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne
- A Carbon Border Adjustment Mechanism for the European Union
- Le social media kit en français [PDF ; 639 Ko]
- Le social media kit en anglais [PDF ; 641 Ko]
