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Tribune : « Un accord mondial sur la fiscalité des grandes entreprises est en vue »

Tribune conjointe de Bruno Le Maire, Nadia Calviño, Daniele Franco et Olaf Scholz.

©s4svisuals / Stock.Adobe.com

En vue de la réunion des ministres des Finances du G7 qui se tient en présentiel à Londres les 4 et 5 juin, Bruno Le Maire, ministre français de l’Économie, des Finances et de la Relance, Nadia Calviño, ministre espagnole de l’Économie et de la Transformation Numérique, Daniele Franco, ministre italien de l’Économie et des Finances, et Olaf Scholz, vice-chancelier et ministre allemand des Finances,  ont signé une tribune conjointe dans The Guardian pour appeler un accord au G7 sur la fiscalité internationale.

Depuis plus de 4 ans la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne travaillent ensemble à la mise en place d’une nouvelle fiscalité internationale pour le XXIème siècle. Il s’agit d’une saga aux multiples rebondissements. Il est grand temps de trouver un accord sur ce sujet.

La mise en place d’un système de taxation international plus juste et plus efficace était déjà une priorité avant la crise économique, elle est indispensable et urgente après.

Pourquoi ?

D’abord parce que la crise a permis aux grandes entreprises du numérique d’accroitre leur profit, et d’atteindre des niveaux de capitalisation sans équivalent dans aucun autre secteur d’activité économique.

Comment expliquer à nos citoyens que les entreprises les plus rentables soient les moins imposées ?

Le fait que leur activité soit dématérialisée ne suffit pas à les exonérer d’impôt. L’activité physique était le critère historique de notre système fiscal, mais celui-ci doit évoluer avec la numérisation de notre économie. Elles doivent contribuer à la hauteur de leur succès au financement du bien public comme le font toutes les autres entreprises.

En deuxième lieu, parce que la crise rend encore plus insupportable les inégalités de quelques sorte qu’elles soient y compris les inégalités fiscales.

Qu’une grande multi nationale, uniquement parce qu’elle peut délocaliser son bénéfice puisse encore optimiser le paiement de son impôt sur les sociétés, comme c’est le cas actuellement, est inacceptable pour nos concitoyens.

Le dumping fiscal ne peut pas être une option pour l’Europe et ne peut pas être une option non plus pour le reste du monde, qui conduirait inéluctablement à une baisse des recettes fiscales, à l’accroissement de l’inégalité et l’incapacité à financer les services publics dont nous avons besoin.

La troisième raison est la nécessité de rebâtir un consensus international sur les grands enjeux mondiaux. Avec le soutien de nos pays, l’OCDE a fait depuis plusieurs années un travail exceptionnel sur la fiscalité internationale.

Elle a fait des propositions justes et équilibrées sur la fiscalité numérique comme sur la fiscalité minimale. Nous pouvons donc nous appuyer sur ces travaux pour bâtir depuis la première fois depuis des décennies un accord historique sur la nouvelle fiscalité internationale qui rassemblerait tous les États de la planète.

Cet accord multi latéral serait le signe de la détermination à travailler en commun sur les grands enjeux mondiaux.

Avec la nouvelle administration Biden, le veto américain à cette nouvelle fiscalité internationale est tombé. La nouvelle proposition des États-Unis va dans la bonne direction, tout comme leur proposition d’un taux d’imposition minimal de 15%.

Nous nous engageons donc à établir une position commune sur la nouvelle fiscalité internationale dès la réunion des ministres des Finances du G7 à Londres ce vendredi. Nous sommes confiants que cela donnera l’impulsion nécessaire pour parvenir à un accord global lors du G20 de Venise en juillet prochain.

La chance de parvenir à un accord est à portée de main, saisissons-la. Nous le devons à nos citoyens.

Nadia Calviño, ministre espagnole de l’Économie et de la Transformation Numérique

Daniele Franco, ministre italien de l’Économie et des Finances

Bruno Le Maire, ministre français de l’Économie, des Finances et de la Relance

Olaf Scholz, vice-chancelier et ministre allemand des Finances

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