Particuliers

Si vous êtes un particulier, découvrez les démarches à effectuer sur cette page.

Se préparer à la fermeture du cuivre

Vous êtes concernés si :

  • Vous utilisez un service de téléphonie fixe et/ou d’internet ADSL connectés via une prise en T. Ce branchement correspond à une arrivée du réseau cuivre dans votre logement.
  • Vous utilisez des appareils comme des alarmes ou les boitiers de téléassistance connectés grâce au réseau cuivre. 

En cas de doute, pensez à vérifier votre facture ou votre contrat ou à prendre directement contact avec votre opérateur ou votre fournisseur de service.

À la date de fermeture sur votre commune vous n’aurez plus accès à l’internet DSL, aux services de téléphonie fixe et aux autres services sur le réseau cuivre. 

Lorsque la fermeture du réseau cuivre dans la commune où se situe votre logement sera annoncée, vous serez averti par votre opérateur. 

Vous pouvez également vérifier sur notre page dédiée si votre commune est concernée par la fermeture du cuivre et à quelle échéance :

La fermeture du cuivre dans votre commune

Il se peut que votre opérateur vous ait déjà contacté. Si votre commune n’est pas encore concernée, après vérification via le formulaire de recherche ci-dessus, nous vous conseillons de migrer vers un abonnement à la fibre optique sans tarder pour anticiper ce basculement, même si vous n’avez aucune obligation. 

Vous n’êtes pas concernés si :

  • Vous avez souscrit un abonnement via la fibre optique, c’est-à-dire si votre box est branchée à un boîtier blanc (sans prise en T) et que votre facture mentionne la fibre optique (ou la référence de votre prise terminale optique).
  • Vous avez souscrit à toute autre technologie que l’ADSL comme le satellite, la 4G fixe ou la boucle locale radio.

Attention : Même si vous n’avez pas souscrit un contrat auprès d’Orange, vous êtes concernés. Si le réseau cuivre appartient à Orange, tous les autres opérateurs peuvent également commercialiser des abonnements téléphone (avec une prise en T) et ADSL qui utilisent cette infrastructure.

Vous serez informé par votre opérateur dès que votre commune sera concernée par la fermeture du réseau cuivre. Celui-ci vous accompagnera pas à pas.

Même si la date de fermeture du réseau cuivre n’est pas encore connue sur votre commune et dans le cas où vous avez un abonnement téléphonique et/ou internet ADSL, vous êtes invités dès à présent à prendre contact avec votre opérateur ou celui de votre choix. Les opérateurs pourront vous conseiller l’abonnement internet et/ou téléphonique le plus adapté à votre besoin, sur la fibre optique ou toute autre technologie.

Si vous êtes client d’une offre téléphonique et/ou internet DSL, vous êtes invités à anticiper au plus tôt la transition vers la fibre optique ou toute autre technologie pour plusieurs raisons : 

  • éviter la précipitation à l’approche de la fermeture car les opérateurs peuvent être très sollicités à ce moment ; 
  • si votre choix se porte sur la fibre, réaliser les travaux nécessaires au raccordement au sein de votre logement pour permettre son arrivée.

Le processus de fermeture du réseau cuivre est progressif sur l’ensemble du territoire. Lorsque la fermeture sera annoncée dans votre commune, vous serez contacté par votre opérateur. D’autres communications, de la part du Gouvernement ou de la mairie pourront également vous être adressées.

Passer au Très Haut Débit 

Afin de vérifier votre éligibilité à la fibre optique, vous pouvez vous rendre sur le site MaConnexionInternet en cliquant sur le lien suivant :  Je vérifie mon éligibilité à la fibre 
 

  1. Je renseigne mon adresse postale dans l’encart en haut à gauche ;
  2. Je clique sur le point correspondant à mon logement. Si des offres fibres sont disponibles, elles seront indiquées et je peux dès à présent prendre contact avec mon opérateur ou tout autre opérateur de la liste pour souscrire à l’abonnement le plus adapté à mon besoin ; si la fibre n’est pas mentionnée (par exemple uniquement DSL et Satellite), alors mon logement n’est pas encore éligible à la fibre optique.

Les déploiements de la fibre optique ne sont pas encore terminés. Dans le cadre du plan de déploiement de la fibre optique mené par le gouvernement, les déploiements vont se poursuivre jusqu’à la généralisation de la fibre optique sur le territoire. 

Si vous n’êtes pas encore éligible à la fibre, pas d’inquiétude, le réseau cuivre ne pourra être fermé si votre logement n’est pas éligible à la fibre optique. Quelques exceptions, précisément encadrées, à cette règle, sont prévues : par exemple si un local n’était pas éligible à la fibre optique parce que le propriétaire s’oppose à son installation, Orange pourrait quand même fermer le réseau cuivre. Dans tous les cas, la fermeture du cuivre ne sera possible que si le local est éligible à une technologie alternative permettant le très haut débit (via le réseau mobile ou le satellite…). 

Pour aller plus loin : Les conditions préalables à la fermeture du réseau cuivre établis par l’Arcep sont disponibles au lien suivant (P.85 à 92)

S’il est indiqué sur CarteFibre que la fibre optique n’est pas encore disponible à votre adresse alors vous êtes susceptibles d’être éligible à une aide de l’Etat pour financer l’achat des équipements nécessaires à la réception d’internet via des technologies hertziennes, c’est-à-dire le satellite ou le réseau mobile (la 4G fixe ou le THD radio). Il s’agit du dispositif « Cohésion numérique des territoires ». 

  1. Le dispositif « Cohésion numérique des territoires » offre une réduction directe sur votre facture pouvant aller jusqu’à 300 € (voire 600 € sous conditions de ressources). Pour savoir si vous avez accès au dispositif :
    Vérifier votre éligibilité en entrant le nom de votre commune sur le site de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), au lien suivant : 

    Tester mon éligibilité au dispositif Cohésion numérique des territoires  

  2. Consulter la liste des offres des opérateurs disponibles à votre adresse, ou le faire via MaConnexionInternet en entrant l’adresse du local et en cliquant sur le point correspondant ;
  3. Contacter l’opérateur de votre choix parmi la liste affichée.

Retrouvez également l'infographie réalisée par l'ANCT

Si vous ne souhaitez pas vous abonner à internet, il vous sera possible de souscrire à une offre de téléphonie seule après le basculement vers la fibre sans devoir souscrire à une offre internet. Contactez votre opérateur ou l’opérateur de votre choix pour connaître les offres disponibles. 

Concernant le prix, tout dépend de l’abonnement choisi. Si la fibre optique est en général légèrement plus chère que l’ADSL, elle offre des débits bien supérieurs, de l’ordre de 100Mbit/s contre 8 à 16 Mbit/s pour l’ADSL, ce qui permet une connexion internet de meilleure qualité pour des appels vidéo, la télévision par internet, du streaming ou la connexion de plusieurs appareils en même temps sur le réseau. De plus, les pannes sont plus rares sur le réseau fibre que sur le réseau ADSL.

La fibre optique reste la technologie privilégiée par les pouvoirs publics afin de fournir des services de téléphonie et d’internet de qualité à tous les Français.

Attention : la réponse à cette question ne concerne que les logements déjà existants, dans le cas des logements neufs veuillez-vous référer à la question ci-dessous.

Dans certains cas, des travaux peuvent être nécessaires sur votre terrain avant de pouvoir être raccordé à la fibre optique. Si c’est le cas, un technicien de votre opérateur vous l’indiquera après une première tentative de raccordement. Si des travaux sont nécessaires sur votre propriété privée, alors ils seront à votre charge. Si des travaux doivent être réalisés sur le domaine public et ce jusqu’à la limite de la propriété privée, alors ils sont à la charge de l’opérateur responsable de la construction du réseau. 

  1. Dès la réception du permis de construire, le promoteur, le maître d’ouvrage ou vous-même, prennent contact avec l’opérateur en charge du déploiement de la fibre sur votre commune. Pour connaître l’opérateur en question, vous pouvez vous rendre sur le site CarteFibre, entrer l’adresse et votre commune et vous référer à l’encart « opérateur d’infrastructure ». L’opérateur d’infrastructure pourra intégrer votre local dans ses plans de déploiement. 

    J’identifie mon opérateur d’infrastructure fibre

  2. Vous êtes responsables de la réalisation des travaux nécessaires pour le raccordement en fibre optique à l’intérieur du domaine privé et jusqu’au point d’accès au réseau situé en limite de la zone formée par le droit du terrain en domaine public. Vous devez également prévoir le câblage sur votre propriété privée. Sur le domaine public cela relève de la responsabilité de l’opérateur. 
  3. L’opérateur d’infrastructure rend raccordable votre logement au réseau en fibre optique. Il dispose d’un délai de 3 mois pour le faire, une fois que vous avez mis à sa disposition toutes les infrastructures nécessaires. 
  4. Vous pouvez souscrire à un abonnement en fibre optique auprès de l’opérateur de votre choix. Vous n’êtes pas obligé de souscrire auprès de l’opérateur qui a construit le réseau. 

Pour aller plus loin, vous pouvez vous référer à la page web de l’Arcep à destination des particuliers et des promoteurs visant à rappeler les démarches à entamer pour le raccordement d’un bâtiment neuf à la fibre optique en zone moins dense, ainsi que les droits et les devoirs de chaque acteur intervenant dans cette opération. 

L’installation de la fibre optique dans un immeuble doit être mise à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires dès lors que : 

  • Un opérateur propose à la copropriété d’installer la fibre dans l’immeuble ; 
  • Un propriétaire ou un locataire fait la demande explicite à la copropriété d’être raccordé à la fibre optique.
     

Si la demande émane d’un opérateur la copropriété est libre de la refuser et l’assemblée générale a un délai de douze mois pour statuer sur la proposition après sa réception.

Si la demande émane d’un propriétaire ou d’un locataire, la copropriété ne peut s’opposer à l’installation de la fibre optique que dans un nombre de cas restreint : 

  • La copropriété peut faire valoir que la fibre optique est déjà installée dans l’immeuble ;
  • La copropriété peut faire valoir la prise d’une décision ferme d’installation de la fibre optique dans un délai de 6 mois suivant la demande ; 
  • La copropriété peut refuser si elle ne dispose pas des infrastructures adaptées, par exemple s’il n’y a pas de place pour installer de point de raccordement.

En dehors de ces cas spécifiques, la copropriété ne peut pas s’opposer au raccordement de l’immeuble à la fibre optique.

Sources juridiques : Article 24-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et article 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966

  1. Vous devez informer votre propriétaire de l’intervention d’un technicien visant au raccordement de votre logement à la fibre optique en y précisant éventuellement vos besoins spécifiques, par exemple pour un usage professionnel ;
  2. Votre propriétaire ne peut s’opposer au raccordement de votre logement à la fibre optique que dans un nombre de cas restreints : 
    1. Votre propriétaire peut s’opposer au raccordement à la fibre optique au motif que l’immeuble est déjà équipé de manière satisfaisante. Le propriétaire dispose d’un délai de 3 mois après votre demande pour vous en informer. Si vous estimez que les installations disponibles ne permettent pas de couvrir vos besoins (pour le télétravail par exemple), vous pouvez en informer le propriétaire et saisir le tribunal judiciaire dans un délai d’un mois après son information, en précisant les motifs
    2. Votre propriétaire peut s’opposer à l’installation de la fibre optique si vous êtes dans un immeuble de copropriétaire au motif que l’installation de ce réseau doit faire l’objet d’une décision prochaine. Dans ce cas, l’examen du projet d’installation de la fibre optique dans l’immeuble doit être mis à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Le propriétaire dispose d’un délai de 3 mois après votre demande pour vous en informer et préciser les éléments en sa possession liés au projet d’installation de la fibre dans l’immeuble.
      1. Si le projet ne permet pas de répondre à vos besoins, vous en informez votre propriétaire en précisant les motifs. Si aucun accord n’est trouvé avec votre propriétaire dans un délai de six mois après ma demande, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire.
      2. Si dans les six mois suivants votre demande, le propriétaire ne vous a pas notifié la décision ferme de lancement des travaux, ou que les travaux n’ont pas été réalisés dans les six mois suivants cette décision, ou encore que le projet a été refusé lors de l’assemblée générale, vous pouvez réaliser les travaux de raccordement en fibre optique après information de votre propriétaire. 
    3. Si votre propriétaire souhaite s’opposer au raccordement de votre logement à la fibre optique en dehors des deux précédents cas, il dispose d’un délai de 6 mois suivant votre demande pour saisir le tribunal judiciaire et doit vous en informer. En l’absence d’information au terme de ce délai, vous pouvez réaliser les travaux de raccordement en fibre optique conformément à votre demande initiale.

En dehors des cas mentionnés, votre propriétaire ne peut pas s’opposer à votre demande de raccordement à la fibre optique dans votre logement. 

L’information (demande d’installation, opposition à la demande, saisine de la juridiction compétente) doit se faire par tout moyen qui permette de dater la réception de cette dernière au destinataire.

Sources juridiques : article 1er et 2 du décret n°2009-53 du 15 janvier 2009

En règle générale, le réseau fibre est plus résilient que le réseau cuivre, et les pannes y sont plus rares, la qualité du service y est donc meilleure. 

En cas de problèmes au moment du raccordement, de déconnexion intempestive ou de problèmes de connexion persistants, vous pouvez contacter immédiatement votre opérateur afin de rétablir votre connexion internet.

Vous pouvez également signaler au régulateur des télécommunication, l’Arcep, les problèmes rencontrés au moment du raccordement à la fibre ou de son installation 

J'alerte l'Arcep

Si vous ne désirez pas souscrire à la fibre optique même si vous êtes éligible, c’est votre droit. Si vous souhaitez quand même disposer d’un accès à internet dans votre logement, via une autre technologie que le cuivre ou la fibre optique, vous pouvez souscrire à une offre basée sur des technologies alternatives (via le réseau mobile, ou le satellite).

Contacts

Si vous estimez être victime d’une arnaque ou d’une escroquerie, vous pouvez contacter les services de police ou de gendarmerie. 
Cela peut par exemple ressembler à des individus se faisant passer pour de faux techniciens afin de retirer votre câble de cuivre.

Si vous pensez être victime de démarchage abusif ou de pratiques commerciales trompeuses de la part d’une entreprise, vous pouvez effectuer un signalement à la répression des fraudes via l’outil « Signal Conso » et le formulaire dédié. 

Accéder au formulaire en ligne de Signal Conso

Cela peut par exemple être des appels ou des messages indésirables, ou une communication trompeuse vous indiquant que devez obligatoirement migrer de votre abonnement ADSL vers un abonnement fibre en restant chez le même opérateur, alors que vous êtes libre de choisir l’opérateur de votre choix et l’offre qui vous convient le mieux.

La médiation des communications électroniques peut intervenir gratuitement pour tenter de résoudre votre litige. 
Pour cela, il convient de vérifier préalablement que votre dossier est bien éligible à la médiation :

  • Vous avez pris contact avec le service clients de votre opérateur ou fournisseur pour faire votre réclamation ; 
  • Si le service clients n'a pas répondu dans un délai d'1 mois ou si sa réponse est insatisfaisante, vous avez écrit au service recours consommateurs de votre opérateur ou fournisseur.
  • Si le service recours consommateurs ne vous a pas répondu dans un délai d'1 mois ou si sa réponse est insatisfaisante, vous pouvez saisir la médiation des communications électroniques.

Vous pouvez également saisir directement la médiation si le service clients ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois, sans passer par le service recours consommateurs.

Tous les opérateurs ou fournisseurs disposent d'un service clients et d'un service recours consommateurs.
Les coordonnées de ces services sont mentionnées dans votre contrat et sur vos factures. Elles sont également disponibles sur le site internet des opérateurs ou fournisseurs.

Vous pouvez saisir la médiation directement en ligne : 

Saisir la médiation des télécoms
 

Attention 

Vous avez 1 an à partir de la date de votre réclamation écrite auprès du service clients de votre opérateur ou fournisseur pour saisir la médiation.

En cas de questions supplémentaires auxquelles la documentation mise à votre disposition ne pourrait pas répondre, nous vous invitons à contacter votre opérateur.

Informations utiles

Vous pouvez en apprendre plus via :