Entreprises et éditeurs de logiciels de paye : venez participer à la phase de tests du prélèvement à la source - 17/07/2017

Dans le cadre du prélèvement à la source, la phase de tests vient d'être lancée. Si vous êtes une entreprise ou un éditeur de logiciels de paye, vous pouvez vous inscrire pour participer à cette phase. Retour sur les modalités d'inscription.

Souhait d'une large participation des entreprises et des éditeurs de logiciels

La mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) a été reportée au 1^er janvier 2019. Une phase de « pilote » de tests est mise en place à partir de juillet 2017 afin de permettre à toutes les parties (entreprises et tiers-déclarants, éditeurs, dispositif DSN, DGFiP) de tester le dispositif DSN-PAS en conditions réelles en amont de l’obligation légale.  

La participation la plus large des entreprises et des éditeurs de logiciels est souhaitée. À ce jour, plus de 700 participants sont déjà inscrits venant de tous les horizons.

Le pilote teste un large périmètre des échanges de données : dépôt des déclarations par le collecteur du prélèvement à la source et retour de la DGFiP vers celui-ci, qui inclut notamment les taux de prélèvement (fictifs à ce stade du processus) à appliquer à chaque bénéficiaire de revenus.

En vous portant candidat à cette phase pilote, vous jouerez un rôle important dans la préparation du prélèvement à la source dans les meilleures conditions de sûreté et d'efficacité.

En vous inscrivant dès à présent vous bénéficiez d’un accompagnement dédié et renforcé par les services de la DGFiP jusqu’à fin septembre.