Dans le cadre du prélèvement à la source, la phase de tests vient d'être lancée. Si vous êtes une entreprise ou un éditeur de logiciels de paye, vous pouvez vous inscrire pour participer à cette phase. Retour sur les modalités d'inscription.
Souhait d'une large participation des entreprises et des éditeurs de logiciels
La mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) a été reportée au 1er janvier 2019. Une phase de « pilote » de tests est mise en place à partir de juillet 2017 afin de permettre à toutes les parties (entreprises et tiers-déclarants, éditeurs, dispositif DSN, DGFiP) de tester le dispositif DSN-PAS en conditions réelles en amont de l’obligation légale.
La participation la plus large des entreprises et des éditeurs de logiciels est souhaitée. À ce jour, plus de 700 participants sont déjà inscrits venant de tous les horizons.
Le pilote teste un large périmètre des échanges de données : dépôt des déclarations par le collecteur du prélèvement à la source et retour de la DGFiP vers celui-ci, qui inclut notamment les taux de prélèvement (fictifs à ce stade du processus) à appliquer à chaque bénéficiaire de revenus.
Comment participer ?
Une page d’information est disponible sur prelevementalasource.gouv.fr
Pour vous inscrire, rendez-vous sur le site Dsn-info.
Au préalable, il est nécessaire de prendre contact avec votre éditeur de logiciel de paie pour vérifier la date à laquelle vous pourrez lancer cette opération et dans quelles conditions il pourra vous accompagner.
Sur le site web Dsn-info, vous serez guidé pour votre inscription et trouverez toute la documentation utile à votre préparation, ainsi qu'une base de connaissances et les coordonnées de l'assistance téléphonique.
En vous portant candidat à cette phase pilote, vous jouerez un rôle important dans la préparation du prélèvement à la source dans les meilleures conditions de sûreté et d'efficacité.
En vous inscrivant dès à présent vous bénéficiez d’un accompagnement dédié et renforcé par les services de la DGFiP jusqu’à fin septembre.
Communiqué
Prélèvement à la source : la phase de tests (pilote) est lancée; les inscriptions sont toujours ouvertes pour les entreprises qui souhaitent y participer - 13/07/2017[Pdf - 418 Ko]
Pour participer et s'inscrire
- S'inscrire sur prelevementalasource.gouv.fr
