Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2021, le Sénat a adopté des amendements portant à 0 % le taux de la TVA applicable aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la Covid-19 répondant aux exigences prévues par le droit européen et aux vaccins contre cette maladie qui seront très prochainement mis sur la marché.
Pour un développement des capacités de dépistage et de diagnostic
La mesure, se fondant sur les dispositions d'une proposition de directive européenne soutenue par la France, traduit la mobilisation du gouvernement pour le développement des capacités de dépistage et de diagnostic de la Covid-19. Il s'agit d'une mesure forte d'accompagnement de la stratégie vaccinale exposée par le Premier ministre le 3 décembre.
Retrouvez la conférence de presse du 3 décembre contre la Covid-19
Les dispositifs concernés
La mesure concerne :
- les dispositifs de tests d’acide nucléique (PCR),
- les dispositifs antigéniques réalisés par prélèvement nasopharyngé,
- les tests de détection d’anticorps effectués sur un échantillon sanguin, dits « tests sérologiques »,
- tous les types de vaccins contre la Covid-19 qui seront mis prochainement sur le marché en vertu d'autorisations délivrées au niveau européen et national.
La mesure s’appliquera à toutes les opérations dont le fait générateur est intervenu à compter du 15 octobre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022.
Presse
Communiqué Un taux de TVA à 0% sur les tests de dépistages de la COVID-19et sur les vaccins 08/12/2020 [PDF - 292 Ko]
