La crise sanitaire a mis en évidence la nécessité de renforcer l’autonomie industrielle et sanitaire de la France, et le besoin de soutenir les entreprises relocalisant des traitements existants ou développant des thérapies innovantes. Pour répondre à ces besoins, le Gouvernement a mis en place un ensemble de financements pour soutenir les projets industriels participant à la lutte contre la Covid-19.
Pour faire face à l’urgence sanitaire, la France a mis en place un régime d’aides dérogatoire permettant d’accorder des financements significatifs dans le cadre de deux appels à manifestations d’intérêt (AMI) destinés aux industries de santé :
- à court terme, ces dispositifs doivent assurer la mobilisation de l’ensemble des acteurs de la chaîne de fabrication de vaccins et de thérapies innovantes, pour accroître significativement nos capacités de production en produits de santé contre la Covid-19;
- à moyen et long termes, ils doivent permettre la reconstruction du tissu industriel pharmaceutique français et contribuer à la réappropriation de notre souveraineté industrielle, en France et en Europe.
- Tous dispositifs confondus depuis juin 2020, le Gouvernement a soutenu 166 projets portés par les industries de santé. Cela a permis de déclencher 1,42 milliard d’euros d’investissement industriel, dont 683 millions de soutien public. Ce sont 6 000 emplois qui ont été créés ou confortés.
Les appels à manifestation d’intérêt «Capacity building»
L’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Capacity building » est un dispositif de l’État découlant du Programme d'investissement d'avenir (PIA) :
- il vise à financer les projets de recherche et développement, et à accompagner l’industrialisation des produits de santé;
- il concerne notamment les réponses immédiates apportées pour restreindre la propagation de la Covid-19 et de ses variants;
- à terme, il assurera la résilience et le renforcement de l'industrie.
Sont éligibles à l’AMI «Capacity building» les sociétés qui produisent:
- les médicaments impliqués dans la prise en charge des patients souffrant de la Covid-19 (produits de thérapies innovantes ou produits matures, principes actifs ou intermédiaires);
- les vaccins contre la Covid-19 (nouvelles générations, multi-cibles, composants indispensables aux opérations de conditionnement, consommables nécessaires aux techniques d’injections des doses);
- les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les outils impliqués dans les stratégies de dépistage et de diagnostic de la Covid-19 (y compris les consommables plastiques, les réactifs, les robots et les automates nécessaires à ces activités);
- les dispositifs médicaux impliqués dans la prise en charge des patients souffrant de la Covid-19.
Juin 2020 : le premier appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Le premier appel à manifestation d’intérêt (AMI) lancé le 18 juin 2020 et clôturé en décembre 2020, était destiné à accompagner les projets d’investissements permettant de faire croître très rapidement la production de médicaments impliqués dans la prise en charge des patients atteints de la Covid-19.
Au 8 février 2021, le Gouvernement avait sélectionné 17 projets pour un montant total d’aides octroyées de plus de 160 millions d’euros.
Février 2021: le deuxième AMI
Suite à ce succès, le Gouvernement a annoncé le 8 février 2021 le lancement d’un deuxième AMI.
Résultats des deux AMI
Au total 42 projets contre la COVID-19 ont été soutenus depuis juin 2020, pour un total de 830 millions d'euros d’investissement, dont 519 millions de soutien public. Environ 1 900 emplois ont été créés ou confortés.
Le volet « soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie » du plan France Relance
Présenté par le Gouvernement le 3 septembre 2020, le plan France Relance est une feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays, afin de bâtir la France de 2030. Le Gouvernement y consacre 100 milliards d’euros, soit l’équivalent du tiers du budget annuel de l’État.
Six milliards d’euros du plan France Relance pour le secteur de la santé
Cet investissement court sur les cinq années à venir. Trois chantiers ont été identifiés :
- la transformation, la rénovation, l’équipement et le rattrapage numérique dans les établissements médico-sociaux (2,1 milliards d’euros);
- l’investissement en santé dans les territoires (2,5 milliards d’euros);
- le rattrapage du retard dans l’interopérabilité et la modernisation des outils numériques de santé (1,4 milliard d’euros).
L’appel à projets (AAP) Résilience
En parallèle, la direction générale des entreprises (DGE) et Bpifrance ont mis en œuvre un appel à projet visant à soutenir, à l’échelle nationale, les projets d’investissements industriel dans six secteurs stratégiques : l’AAP Résilience. Ouvert dans un premier temps du 31 août au 17 novembre 2020, l’appel à projet a été renouvelé au titre de l’année 2021. Les candidatures étaient ouvertes jusqu’au 1er juin 2021.
Cet AAP a permis de soutenir 11 projets contre la COVID-19 depuis septembre 2020 , pour 120 millions d'euros d’investissement, dont 39 millions de soutien public. Au total ce sont près de 850 emplois qui ont été créés ou confortés.
