Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires relevé temporairement

Promouvant la relance de l'économie et la lutte contre le gaspillage alimentaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Sébastien Lecornu, ministre des Outre-Mer, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’Industrie, et Alain Griset, ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises ont signé un décret visant à faciliter temporairement la conclusion de marchés publics dans deux secteurs économiques prioritaires.

©Rozmarina / Stock.Adobe.com

 

Consultez le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires

La relève à 70 000 euros du seuil de dispense de procédure

Afin de soutenir les entreprises du bâtiment et travaux publics (BTP), très touchées par la crise sanitaire du Coronavirus Covid-19, le décret relève, pendant un an, à 70 000 euros hors taxe le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux. Aussi, le décret n° 2020-893 permettra aux acheteurs :

  • de contracter directement et rapidement avec des entreprises,
  • d’accélérer la reprise économique dans le secteur du BTP qui mobilise une main d’œuvre nombreuse.

En savoir plus sur les industries pour la construction

La lutte contre le gaspillage alimentaire

Dans un objectif de lutte contre le gaspillage alimentaire, le décret facilite également, pendant cinq mois, l’achat, jusqu’à 100 000 €, des denrées alimentaires : produites, transformées et stockées pendant l’état d’urgence sanitaire. Celles-ci seront livrées avant le 10 décembre 2020.

En savoir plus sur le gaspillage alimentaire

Le soutien aux producteurs agricoles

Cette mesure participera, par ailleurs, au soutien des producteurs agricoles. Leur activité a été très fortement impactée par les mesures prises pour limiter l’épidémie et la sauvegarde des emplois.

Presse

Communiqué Le décret qui relève temporairement le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires est paru au journal officiel 23/07/2020 [PDF ; 289 Ko]

Partager la page