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Secteur sportif : des mesures annoncées

Lors de la réunion avec les acteurs du monde sportif le 17 novembre, le président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour ce secteur traversant des difficultés majeures en raison de la crise sanitaire.

©stock.adobe.com

Les mesures annoncées lors de la réunion du 17 novembre

Présidée par le président de la République, la réunion avec le monde du sport a eu lieu en présence du Premier ministre, Jean Castex, du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, Jean-Michel Blanquer, Alain Griset, ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises et de la ministre déléguée chargée des Sports, Roxane Maracineau. Étaient présents, lors de cette réunion, les présidents de fédérations, d'associations, des clubs sportifs professionnels, des entreprises du secteur marchand, des athlètes et des personnalités de la santé et du sport.

Pour le monde sportif amateur

L'État investira 15 millions supplémentaires en 2021 sur le fonds d'urgence positionné à l'agence nationale du sport. Il est déjà doté de 19 millions d'euros en 2021. Cet investissement permettra de venir en aide aux toutes petites associations qui ne sont pas employeuses et qui ne bénéficient pas des aides de droit commun.

Pour le monde sportif professionnel

Les cotisations sociales

Pour les cotisations sociales devant être payées en octobre, novembre et décembre 2021, seront mises en place :

  • une exonération de cotisations sociales patronales hors retraite complémentaire,
  • une aide au paiement des cotisation égale à 20% de la masse salariale.

Cette mesure est à destination des clubs de moins de 250 salariés qui n'ont quasiment plus de recettes en raison des restrictions de jauges puis du huis clos. Le coût de cette mesure est de 105 millions d'euros.

Les prêts participatifs

Les clubs professionnels sont éligibles au dispositif des prêts participatifs de l'État à des taux attractifs dans le but de consolider les fonds propres des clubs.

Pour les loisirs sportifs marchands et le secteur événementiel

Afin de permettre une meilleure couverture des charges fixes des structures qui seront fermées au-delà du 1er décembre, le fonds de solidarité sera adapté. Pour couvrir les salles qui ont plus de 50 salariés et qui sont aujourd'hui exclues du fonds de solidarité, des solutions seront examinées.

En savoir plus sur le fonds de solidarité

Presse

Communiqué Réunion avec les acteurs du secteur sportif présidée par le Président de la République 17/11/2020 [PDF ; 651 Ko]

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