La France pose les premiers jalons visant au renforcement d’une filière industrielle française et européenne de la santé avec le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) dans le cadre d’un projet important d’intérêt européen commun (PIIEC).
Soutenir la compétitivité et l'innovation
La stratégie française de renforcement des capacités de production dans le domaine de la santé s’accompagnant d’un volet européen, la mise en commun de nos ressources demeure le moyen le plus efficient pour assurer la résilience sanitaire française et européenne. Le volet européen pourra se décliner à travers la mise en place d’un projet important d’intérêt européen commun (PIIEC). Celui-ci est destiné à accompagner le développement des innovations dans le domaine de la santé. La France pose les premiers jalons de cette ambition à travers le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI). La première phase de dépôt de dossier a lieu du 1er mars au 15 avril.
Concrétiser la politique industrielle commune
A travers la mise en œuvre du PIIEC, les États membres disposent d’un instrument d’aide permettant de concrétiser la politique industrielle commune au travers de financements significatifs autour d’un projet européen commun d’une ampleur très importante et/ou comportant un niveau de risque technologique ou financier très élevé. Permettant de couvrir les coûts de recherche et développement jusqu’aux premiers déploiements industriels, cet outil se veut la traduction :
- d’une alliance public-privé,
- d’une coalition industrielle en vue de mettre en commun les efforts et de créer les conditions d’une augmentation rapide des capacités industrielles européennes.
Il a déjà été déployé dans les domaines de l’énergie et de la nanoélectronique. La mise en œuvre d’un PIIEC s’inscrirait ainsi dans la continuité de la stratégie de soutien aux industries de santé mise en œuvre par la France, au travers notamment :
- du plan de relance de l’économie et des objectifs de résilience des secteurs stratégiques poursuivis par les appels à projets lancés en 2020 : appel à manifestation d’intérêt « capacity building », appel à projet résilience,
- des stratégies d’accélération bioproduction et e-santé qui se concrétiseront en 2021.
Retrouvez les mesures de soutien pour l'industrie
Restructurer la filière européenne en santé
Le lancement de l’AMI a pour objet d’identifier les acteurs économiques, quelle que soit leur taille, susceptibles de participer au PIIEC, et de recueillir leurs propositions de projets d’envergure. Il s’adresse principalement à des entreprises et acteurs académiques et de recherche en soutien de ces dernières. Le périmètre des projets attendus aurait essentiellement pour objet, sans pour autant s’y limiter, de cibler les technologies et procédés industriels transverses susceptibles de transformer et de moderniser une filière, à l’image :
- du développement et de l’industrialisation d’innovations de rupture technologique destinées à réduire drastiquement les coûts de production et les temps de développement, notamment en matière de bioproduction,
- de la création de capacités de production modulaires, flexibles et respectueuses de l’environnement, susceptibles de concerner des produits de santé matures, dans une optique de résilience du tissu industriel français et européen,
- des technologies médicales innovantes, applicables notamment aux secteurs du dispositif médical et diagnostic in vitro : intelligence artificielle, système de système, constitution de plateformes de partage de données, etc.
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance :
Cette crise confirme la nécessité de renforcer notre indépendance nationale et européenne dans certains secteurs critiques, et notamment la santé. C’est ce que nous faisons dans le cadre de France Relance et c’est ce que nous devons faire au niveau européen. La relance doit être avant tout une relance européenne. Ce projet y participe pleinement.
Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Industrie :
Renforcer notre résilience et notre souveraineté sanitaire, en France et en Europe, est une nécessité absolue. A ceux qui pouvaient en douter, la crise que nous vivons le démontre. Nos savoir-faire industriels nous donnent les moyens de notre ambition. Mais il est également indispensable de construire une réponse européenne aux défis qui nous frappent collectivement, à l’instar de la pandémie. C’est l’objet de cet outil de financement européen qui nous a permis de faire l’Airbus de la batterie il y a quelque mois.
Presse
Communiqué La France pose les premiers jalons visant au renforcement d’une filière industrielle française et européenne de la Santé avec le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) dans le cadre d’un projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) - 29/01/2021 [PDF - 501 Ko]
