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Réunion avec les transformateurs et les distributeurs sur les négociations commerciales

05/02/2018

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation ont réuni successivement les transformateurs puis les distributeurs, vendredi 2 février, sur les négociations commerciales.

©BercyPhoto A.Salesse

Treize jours après le premier comité de suivi des relations commerciales du 19 janvier, ces réunions ont permis des échanges approfondis avec les acteurs sur les négociations commerciales en cours et les pratiques promotionnelles.

Selon les transformateurs, le bilan à date des négociations demeure préoccupant : 25 à 30% des contrats sont signés mais une majorité se serait conclue par des baisses de prix. Selon les distributeurs, les contrats passés avec certaines filières agricoles prioritaires enregistrent des hausses de prix.

Par ailleurs, plusieurs opérations de promotion agressives sont dénoncées tant par les industriels que par certains distributeurs. Ces opérations sont en contradiction avec les engagements pris dans le cadre de la charte du 14 novembre 2017.

Les ministres ont rappelé les acteurs à leurs responsabilités et au respect des engagements pris lors des États généraux de l’alimentation. Il reste désormais moins d’un mois pour concrétiser ces négociations commerciales.

Des contrôles ciblés de la DGCCRF

Bruno Le Maire et Stéphane Travert ont appelé les opérateurs à transmettre toutes les informations disponibles aux autorités de contrôle permettant de caractériser les pratiques non conformes. Les contrôles de la DGCCRF seront ciblés en conséquence. Bruno Le Maire a indiqué que tout comportement illicite ferait l’objet de suites appropriées en vue de sanctions. Stéphane Travert a averti les opérateurs que le non-respect des engagements pris dans le cadre de la charte du 14 novembre 2017 serait porté à la connaissance des consommateurs.

Les ministres ont également demandé aux opérateurs de répondre aux sollicitations du médiateur des relations commerciales agricoles, chargé par le Gouvernement depuis le 19 janvier d’une mission d’objectivation des informations fournies par les parties prenantes.

Tous les distributeurs se sont engagés à lui transmettre les informations demandées. Le résultat de ces travaux permettra d’avoir un constat précis de l’état des négociations et d’en enrichir progressivement le suivi.

Le Gouvernement continuera à suivre ces négociations commerciales. Le second comité de suivi des négociations commerciales sera organisé d’ici fin février, avant le Salon de l’agriculture, afin de faire un nouveau point précis.

Le Gouvernement tirera également toutes les conséquences du déroulement des négociations, dans le cadre des débats du projet de loi issu des États généraux de l’alimentation.

 

Presse

Communiqué de Bruno Le Maire et Stéphane Travert : réunion avec les transformateurs et les distributeurs sur les négociations commerciales [PDF; 18 Ko]

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