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Lancement de 2 appels à projets dédiés à la rénovation énergétique des bâtiments publics

À l’occasion de la conférence nationale de l’immobilier public, Frédérique Vidal et Olivier Dussopt ont annoncé le lancement de 2 appels à projets dédiés à la rénovation des bâtiments publics de l’État et de ses opérateurs. Le lancement de ces appels à projets, moins d'une semaine après la présentation du plan de relance par le gouvernement, concrétise une mesure importante de « France relance » pour que les premiers marchés soient notifiés au début de l’année 2021.

©MEF

4 milliards d’euros alloués au programme de rénovation énergétique des bâtiments

Les consommations des bâtiments sont responsables du quart des émissions de gaz à effet de serre, en France. Or les bâtiments publics de l’État représentent 100 millions de mètres carrés. Dans ce contexte, le gouvernement souhaite que les bâtiments publics puissent prendre 1 part substantielle à l’effort national de rénovation énergétique.

« France relance » retient ainsi un vaste programme de rénovation énergétique des bâtiments publics pour un montant de 4 milliards d’euros, dont 300 millions d’euros seront délégués aux régions. Les objectifs de ce programme :

  • relever un défi du vieillissement des bâtiments publics, parmi lesquels l‘immobilier universitaire de recherche, en réduisant leur empreinte énergétique par le biais d’actions rapides et significatives sur leur consommation énergétique ;
  • soutenir le secteur de la construction, en générant au niveau local des chantiers bénéficiant à l’ensemble du tissu des entreprises du BTP - dont de nombreuses TPE et PME, tout en apportant des améliorations dans la vie quotidienne des Français ;
  • mettre en cohérence les bâtiments publics avec les missions qu’ils abritent et améliorer l’accueil de leurs agents et des usagers.

Les deux premiers projets « France relance » de rénovation énergétique des bâtiments publics de l’État

À l’occasion d’un déplacement dans le Puy de Dôme le 7 septembre, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, a présenté les deux premiers projets « France relance » de rénovation énergétique des bâtiments publics de l’État. Ce chantier piloté par la direction de l’immobilier de l’État donnera lieu à 2 types d’appels à projets (hors bâtiments publics des collectivités) :

  • le premier est relatif aux bâtiments des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherches et au réseau des œuvres universitaires sociales ;
  • le deuxième est relatif aux autres bâtiments publics de l’État (à l’exception des Ehpad et des hôpitaux qui bénéficient d’une mesure et d’une enveloppe dédiée du Ségur de la santé).

Les dossiers de candidature devront être envoyés, selon la localisation du projet, d’ici le 9 octobre 2020 :

  • aux services académiques et auxservices de la politique immobilière de l’État pour les bâtiments des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche et du réseau des œuvres universitaires sociales pour les projets inférieurs ;
  • aux services de la politique immobilière de l’État pour les autres bâtiments publics.

Les dossiers seront instruits selon deux critères : la capacité du porteur de projet à mettre en œuvre rapidement le projet et la performance environnementale globale du projet. Ils seront examinés :

  • par la conférence régionale de l’immobilier public pour les projets d’un montant inférieur à 5 millions d’euros TDC hors Ile-de-France et 8 millions d’euros TDC en Ile-de-France. Cette instance se réunira dans chaque région sous l’égide du préfet de région d’ici le 10 novembre 2020;
  • par la conférence nationale de l'immobilier public sous la présidence du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance pour les projets au-dessus des seuils de 5 millions d’euros TDC hors Ile-de-France et de 8 millions d’euros TDC en Ile-de-France. Les projets retenus seront annoncés par le Gouvernement au cours du mois de novembre 2020.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance :

Le lancement de ces deux appels à projets pour la rénovation thermique des bâtiments publics, moins d’une semaine après le la présentation de France Relance, illustre notre détermination à mettre en œuvre rapidement le plan de relance. Cela pour répondre à l’impératif de relance économique dans les territoires et pour réduire au plus tôt l’empreinte écologique des bâtiments de l’État.

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics :

Le plan de relance permet d'accélérer la politique immobilière de l'État, c'est une formidable opportunité pour améliorer les conditions de travail des agents,  pour rationaliser le parc immobilier de l'État et ses coûts de fonctionnement dans la durée, tout en réalisant un véritable saut qualitatif en matière d'efficacité énergétique. Avec 4 milliards d’euros dédiés à la rénovation thermique des bâtiments publics, nous souhaitons irriguer les territoires avec des projets concrets et un souci d'exécution rapide.

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