Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, a annoncé la conclusion d’un nouvel accord avec les assureurs-crédit venant renforcer le soutien à l’assurance-crédit dans le contexte de la crise. Cet accord prévoit la mise en œuvre d’un programme de réassurance publique des encours d’assurance-crédit et de maintien des lignes assurées.
Le rôle essentiel de l'assurance-crédit
L’assurance-crédit joue un rôle économique essentiel. Elle couvre, en effet, les entreprises contre le risque de défaillance des clients auxquels elles accordent des délais de paiement. Elle est, en cela, une solution essentielle de sécurisation de :
- la trésorerie des entreprises,
- du crédit interentreprises, constituant une source prépondérante de financement de l’activité économique.
Dans le contexte de la crise du Coronavirus Covid-19 et ses conséquences directes sur les entreprises, le gouvernement est intervenu, dès avril dernier, en mettant en place quatre produits publics d’assurance-crédit destinés à maintenir ou renforcer les couvertures d’assurance-crédit individuelles :
- CAP,
- CAP+,
- Cap Francexport,
- Cap Francexport +.
La mise en place du programme « Cap relais »
Afin de renforcer l’efficacité de ces mesures, le ministère de l’Économie et des Finances met en œuvre le programme « Cap relais ». Ce nouveau dispositif assure une réassurance publique temporaire de l’ensemble des encours d’assurance-crédit. Il couvrira, dans un premier temps :
- le marché domestique,
- les risques portant sur les PME et ETI.
Ce dispositif a fait l’objet d’un accord avec les principaux assureurs-crédit actifs en France le 9 juin, conclu sous réserve de l’autorisation du dispositif par la Commission européenne. Il repose sur un schéma de réassurance proportionnelle, dans lequel les assureurs-crédit conserveront une part des risques réassurés. Il sera mis en œuvre par la caisse centrale de réassurance, agissant avec la garantie de l’État.
L'extension de l'accord
Le Gouvernement propose en outre l’extension de cet accord aux grandes entreprises pour les opérations domestiques ainsi qu’à l’ensemble des opérations à l’export, qui sera examinée dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative.
Stabiliser le niveau d'encours assurés
Ce soutien exceptionnel de l’État s'inscrit dans un contexte de perturbations économiques et d’accroissement des risques de défaillance découlant de la crise actuelle. Il vise à permettre aux assureurs-crédit, de stabiliser le niveau d’encours assurés, tout en accompagnant la montée en puissance du déploiement des produits CAP, CAP+, Cap Francexport et Cap Francexport+, qui reposent sur une réassurance ligne par ligne des opérations.
Bruno Le Maire :
Le programme Cap relais est un dispositif exceptionnel, renforçant le soutien de l’État au crédit interentreprises. Grâce à Cap relais, les assureurs-crédits se sont engagés à maintenir les couvertures d’assurance-crédit dans les prochains mois. Le maintien du crédit interentreprises apportera aux entreprises la stabilité financière dont elles ont besoin dans cette période de reprise d’activité.
Presse
Communiqué Renforcement du soutien à l’assurance-crédit 11/06/2020 [PDF ; 163 Ko]
