La problématique de la haine en ligne est devenue insupportable pour nos citoyens. Cette situation pose une triple responsabilité : celle des auteurs des contenus qui doivent assumer leurs propos, celle des réseaux sociaux qui, en toute transparence, doivent proposer une organisation susceptible de bannir la haine en ligne et celle des États qui doivent fixer des règles pour les auteurs, pour les réseaux sociaux et assurer qu’elles soient respectées.
C’est dans cet esprit de vigilance constructive et de dialogue qu’Emmanuel Macron, président de la République, et Mark Zuckerberg, PDG de Facebook, ont acté le lancement d’une mission de régulation des réseaux sociaux en mai 2018.
Le rapport [PDF; 4,4 Mo] rendu public le 10 mai et remis à Cédric O, secrétaire d'État chargé du Numérique, propose des pistes de réflexions et d’actions qui viendront nourrir les travaux parlementaires des prochains mois.
À télécharger
Rapport de la mission « Régulation des réseaux sociaux : expérimentation facebook » : Créer un cadre français de responsabilisation des réseaux sociaux - Agir en France avec une ambition européenne - mai 2019 [PDF; 4,4 Mo]
English version - Interim mission report « Regulation of social networks - Facebook experiment » : Creating a french framework to make social media platforms more accountable - Acting in France with a European vision - mai 2019 [PDF; 811 Ko ]