Remise du rapport du conseil national du numérique sur l'accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap

Dans la perspective de la conférence nationale du handicap (CNH) du 11 février 2020, le conseil national du numérique (CNNum) a présenté, le 5 février 2020, à Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique, le rapport sur l'accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap.

 

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Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique :

Le numérique doit être une chance pour tous en offrant notamment de nouvelles opportunités aux personnes en situation de handicap. Par l’innovation, notamment en matière d’intelligence artificielle, par le soutien à nos start-up, nous avons la possibilité d’œuvrer pour permettre à nos concitoyens d’avoir accès à tous les services. C’est un enjeu d’égalité auquel je suis profondément attaché et un défi dans lequel le Gouvernement est pleinement investi.

Le rapport « L'accessibilité numérique, entre nécessité et opportunité »

Saisi par Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, et Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique, le Conseil national du numérique (CNNum) a conduit une étude sur des scénarios d’amélioration de l’accessibilité numérique entre février 2019 et janvier 2020.

>> La lettre de saisine

Les thématiques

Ce rapport traite de l’accessibilité numérique dans trois secteurs clés, particulièrement concernés par la transformation numérique : l’accès à la citoyenneté, à la culture et au savoir.

Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées :

L'accessibilité des services numériques est devenue un enjeu incontournable de la vie des personnes en situation de handicap. Il est donc primordial de comprendre les freins à son déploiement et de trouver des solutions concrètes en collaboration avec les parties prenantes. Le rapport du Conseil national du numérique apporte des recommandations concrètes en ce sens.

Le rapport « L'accessibilité numérique, entre nécessité et opportunité »

Consultez le rapport

Exemples de recommandations sur l'accessibilité des services publics numériques

  • Axe n°1 : rationaliser le pilotage de l’accessibilité numérique des services publics
  • Axe n°2 : responsabiliser les acteurs de l’administration
  • Axe n°3 : renforcer les droits des usagers vis-à-vis de l’administration

Vers la conférence nationale du handicap (CNH)

Les 50 recommandations issues de ce rapport ont vocation à nourrir la réflexion de l’État français sur le sujet de l’accessibilité numérique, en vue de la conférence nationale du handicap (CNH) du 11 février prochain.

>> En 2020, de nouvelles améliorations pour faciliter le quotidien des personnes handicapées

Salwa Toko, présidente du Conseil national numérique :

Les questions d’inclusion numérique sont au cœur des réflexions du Conseil ; le numérique ne doit être une ligne de fracture supplémentaire pour personne. Pour les personnes en situation de handicap, le numérique est une formidable opportunité d’accès aux services publics, aux savoirs, et à la culture. Toutefois, cette opportunité restera vaine tant que nous ne ferons pas un effort collectif pour rendre le numérique accessible.

Le CNNum

Jérémie Boroy, président du groupe de travail et membre du Conseil national du numérique, et président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) :

Avec ce rapport, nous souhaitons mobiliser les acteurs économiques, la puissance publique et les utilisateurs vers des objectifs communs et concrets. Mais nous espérons surtout que ce sujet ne fasse plus l’objet de telles discussions à l’avenir, qu’un numérique accessible devienne la norme et non plus l’exception.

Placé auprès du secrétaire d'État chargé du Numérique, le CNNum est un think tank d'intérêt général. Il est chargé d'étudier les questions relatives au numérique, en particulier les enjeux et les perspectives de la transition numérique de la société, de l'économie, des organisations, de l'action publique et des territoires.

L'accessibilité numérique

Qu'entend-on par « accessibilité numérique » ?

La mise en accessibilité numérique permet à une personne, quelle que soit sa situation de handicap, d’utiliser les outils web, les applications téléphoniques et les logiciels. La variété des situations de handicap implique de mettre en place des technologies variées.

Les principes de l'accessibilité numérique

  • Principe 1 : un site perceptible.  Il s'agit de faire en sorte que chaque information soit perceptible par tout utilisateur, et par tous les sens (équivalents textuels pour tout contenu non textuel afin de permettre une synthèse vocale ou une transcription brailles, grands caractères, audio-description, langage simplifié…). Cela consiste à proposer des versions de remplacement aux médias audio, vidéo ou animations flash et créer un contenu présentable de différentes manières sans perte d’information comme par exemple la mise en page simplifiée.
  • Principe 2 : un site utilisable. Les fonctionnalités doivent être rendues accessibles au clavier. L'utilisateur doit avoir suffisamment de temps pour lire et utiliser le contenu. Il s'agit de ne pas concevoir de contenu susceptible de provoquer des crises. Par ailleurs, il est nécessaire de fournir à l’utilisateur des éléments d’orientation pour naviguer, trouver le contenu et se situer dans le site.
  • Principe 3 : un site compréhensible. Il convient de rendre le contenu textuel lisible et compréhensible, de faire en sorte que les pages apparaissent et fonctionnent de manière prévisible et d'aider l’utilisateur à éviter et à corriger les erreurs de saisie.
  • Principe 4 : un site robuste. Cela consiste à optimiser la compatibilité avec les agents utilisateurs actuels et futurs, y compris avec les technologies d’assistance.

Les chiffres-clés

 
  • Dans le monde, plus de 600 millions de personnes de tous âges, en situation de handicap sont concernés  par l'accessibilité numérique (rapport mondial sur le handicap de l'OMS, 2010).
  • En Europe, il s'agit de près de 100 millions de personnes dont 9,6 millions en France (rapport mondial sur le handicap de l'OMS, 2010).
  • 14 millions de personnes sont éloignées du numérique parmi la population française, soit 28 % (enquête sur « l’illectronisme » en France. 2018 mars p. 39).
  • 15 % de la population française rencontre des difficultés avec les nouvelles technologies (enquête sur « l’illectronisme » en France. 2018 mars p. 39).