Le rapport « Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme », publié chaque année par Tracfin, analyse les principaux cas de fraudes et de risques émergents traités par le service.
L’édition 2018/2019 se concentre sur certains domaines sensibles en matière de blanchiment de capitaux, de fraudes et de financement du terrorisme : la criminalité organisée, les manquements au devoir de probité, la fraude fiscale et sociale, les départements et territoires d'outre-mer, la cybercriminalité financière et la lutte contre le financement du terrorisme.
©BercyPhoto Célia Bonnin
L' édition 2018/2019 du rapport Tracfin vient en prolongement des précédents rapports et se concentre sur certains domaines sensibles en matière de blanchiment de capitaux, de fraudes et de financement du terrorisme : la criminalité organisée, les manquements au devoir de probité, la fraude fiscale et sociale, les Drom-Com, la cybercriminalité financière et la lutte contre le financement du terrorisme.
La publication du rapport intervient à un moment clé pour Tracfin puisqu’en 2020, le dispositif français de lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme sera évalué par le groupe d’action financière (Gafi) dont la méthodologie d’évaluation accorde une importance toute particulière à l’analyse des risques.
La poursuite des efforts de Tracfin sur ses axes fondamentaux
Le rapport « Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2018/2019 » met en évidence la poursuite des efforts de Tracfin sur ses axes fondamentaux :
- La criminalité organisée : les groupes criminels les mieux organisés et établis de longue date sur le territoire national peuvent avoir un rayon d’action international et recourir à des circuits de blanchiment transnationaux, complexes et difficilement traçables, dont la France n’est souvent qu’un maillon. Tracfin observe cependant que certains vecteurs de blanchiment persistent. Ils concernant notamment l’utilisation de structures commerciales pour l’injection de fonds, des investissements immobiliers et le recours au secteur des jeux et paris sportifs.
- Le devoir de probité : l’analyse des risques confirme cette année la vulnérabilité du secteur immobilier - en particulier l’immobilier de luxe - comme vecteur privilégié de blanchiment de sommes obtenues par corruption ou détournement, par des « personnes politiquement exposées » étrangères. Elle confirme également la vulnérabilité de certains secteurs économiques dans les transactions commerciales internationales.
- La lutte contre les fraudes fiscales et sociales. Dans ce domaine, le rapport souligne le caractère toujours endémique des fraudes à la TVA, qui constituent un enjeu financier de premier ordre.
- Les spécificités des Drom-Com, qui les exposent à des risques de blanchiment de capitaux particuliers, en particulier à travers le détournement des dispositifs d’incitation à l’investissement et le blanchiment du produit du trafic de stupéfiants.
- La lutte contre le terrorisme et son financement, qui démontre de nouveau la valeur ajoutée du renseignement financier dans le dispositif d’ensemble de lutte contre la menace terroriste. En 2018, Tracfin a traité 1 718 déclarations portant directement sur des soupçons de financement du terrorisme (+ 25 %) et externalisé 1038 notes (+ 52 %), dont 899 aux services de renseignement et 139 aux services judiciaires. Le service concentre notamment son effort sur la détection de signes de radicalisation et le détournement d’activités économiques à des fins de financement du terrorisme.
Un enjeu croissant, la cybercriminalité financière
Le rapport présente également les enjeux liés à une forme de criminalité nouvelle et en plein essor, la cybercriminalité financière. Le contexte de numérisation des services de paiement et des relations d’affaires favorise une exposition importante des acteurs économiques aux fraudes et usurpations d’identité, notamment dans les secteurs des cryptoactifs, du financement participatif et de la banque en ligne. L’usage des cryptoactifs s’étend, de plus en plus, y compris à des fins de blanchiment pour dissimuler le produit d’escroqueries.
Gérald Darmanin:
« Ce rapport démontre une nouvelle fois que le renseignement financier est devenu un outil essentiel dans la lutte contre la menace terroriste. Si Tracfin est le plus petit des services de renseignement, il est aussi le plus spécialisé. Sa force de frappe réside dans l’expertise et les compétences hors pair de ses agents, dans leur capacité d’analyse et d’enquête. »
À télécharger
Rapport Tracfin 2018-2019 - 10/12/2019 [PDF; 3,59 Mo]
Synthèse Tracfin 2018-2019 - 10/12/2019 [PDF; 138 Ko]
Tracfin
Le service de renseignement Tracfin (pour Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) est placé sous l'autorité du ministère de l'Action et des Comptes publics. Il concourt au développement d’une économie saine, en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le service est chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer. Tracfin n'est pas habilité à recevoir et traiter les informations transmises par des particuliers.
Presse
Communiqué : Gérald Darmanin présente le rapport Tracfin 2018-2019 - 10/12/2019 [PDF; 789 Ko]
