Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, a présenté le 14 décembre son rapport d’activité 2017. L’année 2017 a été marquée par la poursuite de la croissance du nombre de saisines du médiateur, qui atteindra près de 1.200 fin 2017. Depuis 2010, ce sont 10.000 entreprises et acteurs publics qui ont fait appel au médiateur.
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Une croissance soutenue du nombre de saisines
L’année 2017 a été marquée par une hausse du nombre de saisines du médiateur, qui atteindra près de 1.200 à la fin de l’année (contre environ 1.000 en 2016 et une centaine en 2010, année de création de la médiation). Depuis 2010, ce sont 10.000 entreprises et acteurs publics qui ont fait appel au médiateur.
La médiation des entreprises a élargi son périmètre d’activité, en intégrant, il y a deux ans, les litiges liés à la commande publique. Désormais, ces litiges « privé-public » représentent 31,5 % des saisines. Le reste des saisines concerne des litiges à l’égard d’une autre entreprise ou des litiges liés à l’innovation, notamment concernant l’obtention du crédit impôt recherche (CIR). Tous les secteurs d’activité sont représentés. Une fois enclenchée, la médiation aboutit dans 75 % des cas à un accord amiable entre les deux parties.
Comment saisir le médiateur des entreprises ?
Présent dans toutes les régions de France, grâce à son réseau de 60 médiateurs, dont 44 médiateurs régionaux au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), le médiateur des entreprises est accessible à toutes les entreprises.
La saisine est gratuite et s’effectue sur le site internet : www.mediateur-des-entreprises.fr
Pierre Pelouzet
« Marginale il y a cinq ans, la culture de la médiation est en train s’installer dans notre pays. Elle apporte aux entreprises de la réactivité et des solutions pérennes, elle renforce les liens entre clients et fournisseurs, tout en préservant la confidentialité ».
« J’appelle les entreprises de toutes tailles, dès lors qu’elle sont confrontées à un litige contractuel ou lié à la commande publique, ou pour tout litige bloquant leur innovation, à nous saisir le plus tôt possible pour sortir par le haut du conflit et éviter qu’il ne s’envenime. Nos 60 médiateurs, présents dans toute la France, sont les artisans du rétablissement de la confiance entre acteurs économiques. Ils sont à leur service et à leur écoute... et ça marche ! »
Le médiateur des entreprises
Le décret du 16 janvier 2016 a institué le médiateur des entreprises, auquel sont confiées les missions autrefois dévolues à la médiation inter-entreprises et à la médiation des marchés publics.
Par décret du 14 janvier 2016, Pierre Pelouzet a été nommé médiateur des entreprises, placé auprès du ministre de l'Économie et des Finances.
Le médiateur des entreprises s’adresse à tous les acteurs économiques, tant publics que privés. Il aide à la résolution des différends contractuels ou relationnels. Il encourage l’adoption et la diffusion de bonnes pratiques dans les relations commerciales entre partenaires privés ou entre acteurs publics et privés.
Ses missions s'articulent autour de trois axes : résoudre les conflits commerciaux, acheter responsable, faciliter l'innovation.
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