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Publication du rapport du conseil national de la consommation (CNC) sur les procédures de retrait-rappel de produits

18/07/2018

Jean-Yves Mano, président de l’association de consommateurs CLCV et Émilie Tafournel, directrice qualité de la fédération du commerce et de la distribution, ont remis, le mardi 17 juillet, à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, les conclusions des travaux menés par le conseil national de la consommation visant à proposer des pistes d’amélioration de l’efficacité des procédures de retrait-rappel et de l’information des consommateurs.

© MEF

Groupe de travail mis en place en janvier 2018 à la demande du ministre

Ce groupe de travail a été mis en place à la demande de Bruno Le Maire, au cours de la réunion du conseil national de la consommation du 16 janvier 2018, au regard des dysfonctionnements mis en évidence dans la gestion des retraits-rappels des produits de nutrition infantile et spécialisée produits par Lactalis.

Le ministre avait alors également annoncé qu’il initierait une réflexion pour rendre plus dissuasives les sanctions en cas de manquements aux procédures de retrait et de rappel par les distributeurs. Un amendement a été, à cet effet, déposé par le Gouvernement au cours de l’examen du projet de loi faisant suite aux États généraux de l’alimentation.

Composé de représentants d’associations de consommateurs, de fédérations professionnelles et des ministères chargés de l’économie, de la santé et de l’agriculture, ce groupe de travail s’est réuni à huit reprises entre mars et juin 2018.

Il a procédé à une quinzaine d’auditions d’experts et de professionnels de domaines variés (denrées alimentaires, électroménager, cosmétique, dispositifs médicaux, médicament, etc.).

En savoir plus

Pour rappel, le CNC est un organisme paritaire consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation, dont la mission est de permettre la concertation entre les représentants des intérêts des consommateurs et les représentants des professionnels. Il est consulté par les pouvoirs publics sur les orientations des politiques publiques en matière de consommation, ainsi que sur toute mesure réglementaire relevant de ce domaine. Pour plus d’informations : site du CNC

Optimiser les procédures de retrait-rappel des produits et améliorer l’information des consommateurs

Comme demandé par le ministre de l’Économie et des Finances en janvier 2018, le conseil national de la consommation a installé un groupe de travail ayant pour mission de faire des propositions d’action sur deux aspects :

  • l’optimisation des procédures de retrait-rappel afin d’écarter rapidement de la vente les produits concernés et d’éviter qu’ils ne puissent être remis sur le marché ou achetés par erreur ;
  • les moyens à mettre en œuvre par les parties prenantes pour améliorer l’information des consommateurs, et donc l’efficacité du rappel.

Sur proposition du groupe de travail, le CNC a donc rendu son avis et retenu 30 propositions dont la liste figure ci-dessous et qui sont détaillées dans le rapport (à partir de la page 46).

Information du consommateur
Numéro  
1 Créer un site administratif public qui recense les retraits-rappels de produits
2 Mieux informer de manière générale le consommateur en magasin : veiller à la visibilité, à l’harmonisation des messages, à leur persistance
3 Ajuster les actions de communication au niveau de gravité de la situation et adopter de bonnes pratiques générales
4 Diversifier les canaux de communication
5 Réévaluer régulièrement l’opportunité de relancer la communication sur les alertes anciennes
6 Mieux informer de manière générale le consommateur sur le site internet des entreprises concernées
7 En cas de criticité élevée, envisager des mesures adaptées de communication et de soutien aux clients : numéro vert, cellule d’assistance, etc.
8 Éviter tout obstacle susceptible de dissuader le consommateur de retourner le produit rappelé
9

Développer l’information directe du consommateur via les programmes de fidélité

10 Développer l’information directe du consommateur via l’enregistrement des produits
11 Développer l’information directe du consommateur via les moyens de paiement lors de situations exceptionnelles
12 Proposition du collège des associations de défense des consommateurs : donner la possibilité pour les consommateurs et associations de consommateurs de soumettre des signalements de produits dangereux ou rappelés
13 Développer la communication et le retour d’expérience entre professionnels, fédérations professionnelles, associations de consommateurs et administrations
14 Réfléchir à la situation particulière de la restauration hors domicile / collective

 

Renforcement des procédures de retrait-rappel
Numéro  
15 Disposer d’outils de traçabilité performants
16 Accélérer les travaux visant à améliorer à terme la traçabilité des produits industriels préemballés par le déploiement des codes d’identification produits plus détaillés
17 Planifier de manière détaillée l’organisation de la gestion des retraits-rappels
18 S’assurer, par des exercices et des audits, de l’application effective des procédures de retrait-rappel définies au 17. supra
19 Renforcer la formation dès le recrutement, y compris pour les plus petites entreprises
20 Rendre les procédures flexibles afin d’ajuster leur mise en oeuvre de manière dynamique aux circonstances d’espèce
21 Anticiper et intégrer aux procédures les risques liés au cumul de circonstances défavorables (tester les procédures par rapport à un scénario « pire cas », incluant les erreurs humaines prévisibles)
22 En cas de criticité élevée, prévoir le cas échéant le déclenchement rapide de mesures de gestion simplificatrices : rappel de la totalité des lots, blocage en caisse d’une référence produit, etc.
23 Porter une attention particulière à l’étanchéité des circuits de retour des produits à l’accueil et en zone de manutention
24 Prendre en compte le statut spécifique des places de marché en ligne (« marketplaces »)
25 Réfléchir à la question spécifique des produits non-emballés / vendus en vrac
26 Renforcer les moyens et les effectifs des autorités de surveillance de marché
27 Mettre à jour le « Guide de gestion des alertes alimentaires » rédigé conjointement par les administrations et les professionnels
28 Mettre à jour les « Guides de Bonnes Pratiques d’Hygiène » sectoriels
29 Proposition du collège des associations de défense des consommateurs : repenser l’organisation et la place des autocontrôles effectués par les professionnels
30 Prêter davantage d’attention au facteur humain / remettre l’humain au coeur des procédures

Presse

Communiqué : conclusions des travaux CNC sur les procédures de retrait-rappel  [PDF ; 356 Ko]

Rapport : remise des conclusions des travaux  du conseil national de la consommation(CNC) sur les procédures de retrait-rappel  [PDF ; 950 Ko]

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