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Publication du guide de l’achat public innovant

31/05/2019

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a présenté, le 29 mai, le nouveau guide dédié à l’achat public innovant réalisé par l’observatoire économique de la commande publique (OECP), dans le cadre d'un échange avec les participants du groupe de travail chargé de son élaboration.

© MEF

Le groupe de travail a réuni des acheteurs (État, collectivités, centrales d'achat...) et des institutionnels de l'innovation, ainsi que des fédérations professionnelles et des entreprises innovantes.

Une boîte à outils méthodologique


Conçu comme une boîte à outils méthodologique, ce guide contribuera à la diffusion de l’innovation dans l’achat public dans un contexte d'évolution du cadre réglementaire et des pratiques. En effet, les acheteurs sont invités à s'approprier les nouvelles potentialités offertes par la réglementation au soutien des entreprises, notamment avec la récente mesure expérimentale pour les achats publics innovants inférieurs à 100 000 euros HT. L'un des apports du guide est de proposer un faisceau d'éléments permettant de caractériser les achats innovants.

L’achat public innovant est, avec l’accès des TPE/PME à la commande publique, l’un des deux thèmes de travail retenu par l’OECP en 2018. Ce thème s’inscrit dans le cadre d’évolutions réglementaires récentes qui visent à faciliter l’intégration de l’innovation dans la commande publique et à en faire un véritable levier en faveur des entreprises innovantes.

L’achat innovant ne se limite pas aux seuls usages numériques

La secrétaire d’État a échangé avec les membres du groupe de travail sur leur retour d’expérience et leurs premiers recours au dispositif expérimental pour les achats innovants de moins de 100 000 euros HT, qui peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables depuis le décret du 24 décembre 2018. Les premières expérimentations montrent que l’achat innovant ne se limite pas aux seuls usages numériques mais peuvent concerner de larges pans d’activité.

Suite à la publication de ce nouveau guide, l’objectif de l’OECP est de poursuivre l’animation du réseau « innovation », afin de bénéficier de retours terrain réguliers, qui permettront d’enrichir le guide et de suivre la mise en œuvre de la mesure expérimentale pour les achats innovants.

Agnès Pannier-Runacher :

« La commande publique, qui représente 200 milliards d’euros, constitue un levier stratégique pour notre économie. C’est notamment le cas pour le développement des PME innovantes dont les solutions ne sont pas toujours accessibles pour les acheteurs publics avec les procédures classiques de marchés publics. Avec le dispositif expérimental pour les achats innovants de moins de 100 000 euros HT lancé fin 2018, et aujourd’hui la publication du guide de l’achat public innovant, les acheteurs ont désormais une boîte à outils complète pour mieux intégrer l’innovation dans la commande publique, avec deux objectifs forts : répondre toujours plus efficacement aux attentes de nos concitoyens et accompagner le développement de nos PME innovantes. »

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