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PTCE Saison 3 : la relance

L'État soutient et accompagne la relance des Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE). Explications et calendrier.

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Un outil pour financer des projets et créer des synergies localement

Reconnu par l’article 9 de la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014, le PTCE est un outil pour développer des projets coopératifs économiques innovants et solidaires à l’échelle d’un territoire. Il donne un cadre légal et financier à des solutions locales, imaginées par les acteurs du terrain, pour répondre à des problèmes locaux et créer des synergies entre acteurs économiques. En cela, il permet d’incarner la passerelle entre l’ESS et le reste de l’économie.

A la suite des précédentes saisons d'appels à projets publiés en 2013 et 2016 pour encourager le développement des PTCE, un rapport présentant diagnostic et propositions [PDF - 6432 Ko] a été remis par le Labo de l’ESS à Olivia Grégoire, Secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable (SEESSR). Le Labo de l’ESS dénombre 56 PTCE actifs en mai 2021.

Pour en savoir plus : visitez le site "PTCE Saison 3"

Saison 3 – Épisode 4 : « Donne-moi la main, et prends la mienne »

L’écosystème s’était engagé à proposer un bouquet de services à l’attention des PTCE pour les aider à se constituer et/ou à se renforcer. C’est chose faite depuis le 30 juillet, date de la publication de la première version de ce bouquet de services qui sera opérationnel à partir de septembre 2021. Plus de 20 actions différentes mais complémentaires ont été pensées par un panel large de spécialistes des PTCE. Ce bouquet sera bien vivant et évolutif dès cette fin d’année en fonction de son opérationnalité. Un seul critère nous guidera : est-il effectivement utile pour les PTCE eux-mêmes ? Retrouvez ce bouquet sur le site PTCE Saison 3.

Saison 3 – Épisode 3 : « Nous irons tous au paradis »

La semaine du 19 juillet 2021 étaient dévoilés les 107 lauréats de la phase 1 de l’AMI « PTCE émergents » (voir l’épisode 1). Ces lauréats pourront bénéficier progressivement, à partir de septembre 2021, d’un bouquet de services pour les aider à devenir de véritables PTCE opérationnels. Ce bouquet de services a été annoncé fin juillet (voir ci-dessus). Parmi ces lauréats, 40 ont été invités à compléter leur dossier pour concourir à la phase 2 de l’AMI. Ceux répondant aux attendus de cette seconde phase seront déclarés lauréats phase 2 en novembre prochain et bénéficieront, en complément du bouquet de services, d’un financement spécifique de l’Etat. Retrouvez la liste complète des lauréats de la phase 1 et de ceux invités à concourir pour la phase 2 sur le site PTCE Saison 3.

Saison 3 – Episode 2 : « Retour vers le futur »

Les acteurs de la communauté des PTCE avaient travaillé il y a dix ans à l’écriture d’une charte permettant aux territoires de se reconnaître, de se connaître et, à terme, de travailler ensemble. Dans le cadre de la relance des PTCE, les parties-prenantes de l’écosystème PTCE coordonnés par le Labo de l’ESS ont lancé, depuis octobre 2020, un chantier de refonte de cette charte afin de la remettre au goût du jour. Suite à ces travaux, le Labo et ses partenaires ont organisé le 30 juin dernier un webinaire de lancement de la nouvelle charte qui sera proposée à la signature des porteurs de PTCE eux-mêmes, mais aussi des acteurs qui s’engagent à contribuer au développement des PTCE de manière générale. Cette nouvelle charte a pour objet d’être le ciment d’une culture d’intervention commune sur le sujet.

Signer et diffuser la nouvelle charte des PTCE

 

Saison 3 – Épisode 1 : « Un AMI qui vous veut du bien »

Lors de la visio-conférence du 12 mai 2021, la secrétaire d’État, entourée de personnalités de l’écosystème PTCE, a annoncé une relance se déclinant en 3 axes :

  • un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour les PTCE émergents, lancé le jour même,
  • deux bouquets de services à destination des PTCE (bouquet de service « PTCE émergents » et bouquet de service « PTCE existants », qui se structureront entre juin et juillet 2021 avec l’ensemble des parties prenantes « productrices de ressources » et seront présentés dans le courant fin juillet,
  • une animation partenariale associée à la dynamique, avec un pilotage par l’État assuré par la DG Trésor.

Ressources :

Focus : l'appel à manifestation d’intérêt (AMI) permanent « PTCE émergents »

L’objet de cet AMI est d’identifier des dynamiques locales d’émergence de nouveaux PTCE. Pour répondre aux besoins des acteurs, cet AMI est permanent, avec une première vague qui a démarré le 12 mai 2021 jusqu’en novembre de la même année. Cette première vague se structure en 2 phases :

La phase 1, lancée le 12 mai dernier et jusqu’à l’été

Cette phase a permis d'identifier des dynamiques PTCE en émergence. Les lauréats de cette première phase auront accès au bouquet de services « PTCE émergents ».

Les dossiers étaient à déposer jusqu’au 23 juin dernier. On compte à cette date 135 projets. Ces demandes sont en cours d’instruction au niveau régional par les services de l’Etat appuyés par des experts de l’écosystème ESS dans chaque région. La sélection des lauréats sera finalisée au niveau national et communiquée la semaine du 19 juillet prochain.

Infos complémentaires :

La phase 2 : de juillet à novembre

Elle verra la sélection de 15 à 20 territoires parmi les lauréats de la phase 1 pour lesquelles un appui financier de l’État pourrait être particulièrement décisif afin de s’assurer de l’émergence du PTCE. Les lauréats de cette deuxième phase auront accès au bouquet de services « PTCE émergents » ainsi qu’à un financement de l’État de 100 000€ pour 2 ans avec une aide complémentaire en année 3 en fonction de l’avancée du dossier les 2 premières années.Ce financement permettra en particulier de financer l’animation territoriale des coopérations qui reste souvent un des angles morts des financements publics et privés de ces dynamiques.

Vous avez manqué la date du 23 juin pour déposer votre dossier : pas de panique

L’AMI est permanent donc il est possible de répondre à tout moment. Le principe des vagues est de générer des flux de dossiers. La prochaine vague sera programmée en 2022 mais il sera tout à fait possible de déposer votre dossier entre-temps. Vu l’instruction en cours des dossiers de la première vague, la possibilité de déposer de nouveaux dossiers à partir de septembre prochain sera ouverte. Les liens opérationnels seront identifiés sur ce site.

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