Début février 2021, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a attribué un marché afin d'acquérir 226,65 millions de masques textiles grand public à filtration garantie. Ils seront mis à disposition des personnes pouvant avoir des difficultés à acheter des masques pour se protéger et pour protéger leur entourage.
Protéger les personnes précaires
Il s'agit de protéger notamment les personnes précaires éligibles à l’aide médicale de l’État et à la complémentaire santé solidaire, les élèves et étudiants boursiers, les pensionnaires d’EHPAD ainsi que le monde associatif social.
Une distribution gratuite des masques
Les masques seront distribués gratuitement, à l’initiative du ministère des Solidarités et de la Santé, auprès de ces populations. Il s’agit de masques de catégorie 1 lavables jusqu’à cinquante fois, conformes à l’avis du haut conseil de la santé publique (HCSP) du 18 janvier 2021 dans le contexte d’émergence de nouveaux variants du virus SARS-CoV.2
Les commandes couvriront également les besoins en masques pour la protection des agents de l’État, à l’exception de ceux relevant du domaine de la santé qui bénéficient d’autres commandes.
Un partenariat pérennisé avec la filière textile
Avec ces commandes, l’État pérennise son partenariat avec la filière textile mobilisée depuis le début de la crise sanitaire pour :
- produire des masques grand public,
- sécuriser l’approvisionnement de ce produit de première nécessité.
Ainsi, la commande publique peut être au service d’objectifs sociaux et environnementaux. Ces commandes seront passées majoritairement auprès de six entreprises qui se sont engagées sur :
- la qualité environnementale des textiles utilisés,
- l’utilisation de matière recyclée,
- l’innocuité des produits pour la santé des utilisateurs devant être garantie par la certification OEKO-TEX standard 100.
Respecter l'environnement
L’engagement porte aussi sur la mise en œuvre de pratiques respectueuses de l’environnement dans les sites de production, la qualité environnementale des emballages ainsi que le bilan des gaz à effet de serre des prestations de transport pour la livraison.
Un engagement pour les achats inclusifs
L’État poursuit son engagement en faveur des achats inclusifs. Aussi, les entreprises concernées devront réserver un volume d’heures travaillées pour fabriquer ces masques à des publics éloignés de l’emploi, créant environ 281 emplois dès 2021 et contribuant ainsi aux politiques publiques du Gouvernement en faveur de l’insertion par l’activité économique. Un lot a par ailleurs été réservé :
- aux entreprises adaptées (EA),
- aux établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ,
- aux structures équivalentes.
Il a été, ainsi, attribué à un groupement de 38 EA et ESAT mené par l’association France handicap (APF). Un autre lot a été réservé aux structures d’insertion par l’activité économique. Au total, plus de 500 emplois en insertion sont mobilisés dans le cadre du marché.
Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'Industrie :
Ce contrat sur un produit de première nécessité stratégique est l’illustration de la possibilité pour une filière de se mobiliser très vite dans des projets industriels nouveaux. C’est aussi la démonstration qu’il est possible et nécessaire pour un acheteur public de prendre en compte des critères sociaux et environnementaux dans une logique d’achat responsable. Nous espérons que cela ouvre la voie à d'autres projets pour remettre la filière textile française sur le devant de la scène.
Presse
Communiqué : L’État soutient les Français les plus vulnérables pour leur protection face à la COVID-19 - 24/02/2021 [PDF ; 450 Ko]
