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Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants - 07/09/2017

Le Premier ministre Edouard Philippe, accompagné d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics et de Benjamin Grivaux, secrétaire d’État auprès du ministre, a présenté le programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants le 5 septembre 2017, à Dijon.

 

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Le programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants est organisé autour de plusieurs mesures phares :

Augmentation du pouvoir d’achat

  • compensation de la hausse de CSG ;
  • gain de pouvoir d'achat pour 75 % des travailleurs indépendants ;
  • suppression de la cotisation foncière des entreprises minimum (CFE) pour les très petites activités.

Soutien à la création d'entreprise

  • année blanche pour les créateurs d'entreprise ;
  • trois années d'allègements pour les autoentrepreneurs qui démarrent une activité.

Nouvelle organisation de la protection sociale

  • adossement du RSI au Régime Général ;
  • une nouvelle organisation qui préserve les spécificités des travailleurs indépendants ;
  • un régime de cotisations qui reste distinct de celui des salariés.

Chantiers de simplification

  • unification des déclarations fiscale et sociale ;
  • possibilité de moduler ses cotisations en temps réel ;
  • gestion de la retraite facilitée ;
  • démarches de recouvrement simplifiées pour les professionnels libéraux ;
  • paiement par carte bancaire de ses cotisations ;
  • campagne de rappel par SMS des échéances de paiement ;
  • doublement des plafonds du régime de la microentreprise ;
  • fin du système de «proratisation» pour les autoentrepreneurs ;
  • refonte du site lautoentrepreneur.fr.
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