[Vidéo] Présentation du bilan d'activité 2020 de la DGCCRF

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En 2020, la DGCCRF a poursuivi son action d’accompagnement de la transformation des modes de consommation et de l’économie

Tout au long de l'année 2020, la DGCCRF a poursuivi son action sur des thèmes majeurs comme l’accélération du commerce numérique : 21 000 contrôles de sites internet ont été effectués, soit 38% de plus qu’en 2019. La DGCCRF a accordé une attention particulière au bon fonctionnement de la concurrence et à la protection du consommateur dans ce domaine où les fraudes demeurent nombreuses (produits non-conformes au descriptif, non livrés, voire contrefaits ou dangereux…). S’agissant de la sécurité des produits vendus en ligne, l’enquête menée par la DGCCRF en 2020 a montré que, pour certaines catégories de produits, une part importante de ceux vendus sur les principales places de marché ne respectent pas la réglementation applicable, voire présentent des risques graves pour la sécurité des consommateurs (54% des produits prélevés étaient non-conformes, 33% dangereux). C’est notamment le cas des jouets ou des adaptateurs électriques.

Afin d’examiner le fonctionnement de nouveaux services, la DGCCRF a par exemple mené une première enquête exploratoire sur les plateformes de télémédecine. Il en ressort que 23% des 69 opérateurs contrôlés présentaient des anomalies (défaut d’information sur les tarifs et les honoraires, présentation confuse d’un service de « télé conseil » non pris en charge par l’assurance maladie, comme une téléconsultation…).

Les priorités dictées par la crise de la Covid-19

En 2020, les services de la DGCCRF ont été fortement engagés dans la lutte contre la Covid-19 et ont ainsi accompagné les consommateurs et les entreprises dans cette année difficile. Ses agents se sont mobilisés pour garantir l’accessibilité aux gels et masques aux conditions prévues par le gouvernement, ce qui a entrainé des contrôles dans plus de 40 000 établissements. Ces contrôles ont en particulier permis de garantir le respect de l’encadrement des prix (2 300 offres en ligne de gels hydroalcooliques à prix excessifs retirées) et la qualité des produits hydroalcooliques (183 prélèvements effectués, 22 références rappelées), afin de permettre une lutte efficace contre le virus.

La transition écologique

Pour accompagner les consommateurs dans leurs démarches de rénovation énergétique, la DGCCRF a mis en œuvre les dispositions de la loi du 24 juillet 2020 visant à interdire le démarchage téléphonique dans ce secteur (108 entreprises sanctionnées en 2020 pour démarchage téléphonique abusif tous secteurs confondus, pour 4,2 millions d'euros d’amendes au total, dont une sanction record de 366 000 euros à l’encontre d’une entreprise de rénovation énergétique du Gard).

Par ailleurs, pour assurer la bonne mise en œuvre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) et permettre le développement de la vente en vrac dans un cadre loyal et sûr pour les consommateurs, la DGCCRF a mené une enquête auprès de plus de 1 600 établissements de toutes tailles, qui a mis en évidence les progrès restant à réaliser par les professionnels (46% des professionnels en anomalie, plus de 600 avertissements).

La DGCCRF a intensifié ses enquêtes sur le secteur des produits grand public reconditionnés, comme les smartphones et les tablettes, pour lutter contre le manque de transparence et l’insuffisance des informations délivrées aux consommateurs encore trop souvent constatés (57% des établissements en anomalie). L’action de la DGCCRF a conduit au paiement en 2020 d’une transaction pénale de 25 millions d'euros par Apple, pour défaut d’information des consommateurs sur le ralentissement possible du fonctionnement de leur appareil après l’installation des mises à jour du système d’exploitation.

Défense des acteurs économiques pour garantir un cadre favorable à une concurrence loyale

La DGCCRF a aussi poursuivi ses missions de défense des acteurs économiques pour garantir un cadre favorable à une concurrence loyale, indispensable à la relance de l’économie. À cet égard, la lutte contre les retards de paiement interentreprises constitue un enjeu majeur pour le bon fonctionnement de l’économie et la compétitivité des entreprises, en particulier pour les TPE-PME. C’est pourquoi en 2020, plusieurs sanctions à ce titre ont été notifiées aux entreprises (pour 9,4 millions d'euros au total) et plus de 90 procédures sont encore en cours d’instruction (pour un montant cumulé estimé à 20,5 millions d'euros). Dans le contexte de crise, les enquêtes de la DGCCRF se sont concentrées sur les grandes entreprises, y compris les entreprises publiques (35 entreprises contrôlées) et celles ayant bénéficié d’un prêt garanti par l’État (PGE) (278 entreprises contrôlées).

Respect de l’équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs

Par ailleurs, la DGCCRF est restée mobilisée pour veiller au respect de l’équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs et des dispositions de la loi EGAlim (relèvement du seuil de revente à perte, encadrement des promotions…). Cet engagement a conduit à l’assignation pour pratiques commerciales abusives de plusieurs entités du groupe Intermarché par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, qui a demandé une sanction record de 150 millions d'euros, à la hauteur des dommages engendrés pour l’économie, et plus particulièrement pour de nombreux fournisseurs de cette enseigne.

Lutte contre les pratiques commerciales déloyales

La DGCCRF s’est également attachée à prévenir et à sanctionner les pratiques commerciales déloyales de professionnels peu scrupuleux qui cherchaient à profiter des consommateurs comme des entreprises, en particulier parmi les plus fragiles. Dès le printemps 2020, la DGCCRF a mis en place et piloté une task force anti-fraudes, réunissant la douane, la gendarmerie nationale, la police nationale, la justice, les services fiscaux et de nombreux autres organismes (CNIL, ACPR, AMF, ANSSI…), afin de mettre en commun l’information, d’optimiser l’efficacité de l’action publique et de mieux sanctionner les fraudes. Cette task force a mis fin à plusieurs arnaques qui pouvaient mettre en danger la sécurité des consommateurs, notamment la suspension de la commercialisation de plus de 50 000 masques FFP2 non conformes.

Lancement des sites signal conso et rappel conso

Le lancement officiel de Signal Conso en février 2020 a constitué une avancée majeure renforcer les liens entre consommateurs et professionnels. Plus de 60 000 signalements, sur des secteurs très variés comme la téléphonie, les voyages, le commerce en ligne, ont ainsi été déposés sur cette plateforme en à peine un an, ce qui a permis la résolution à l’amiable de nombreux litiges, comme un meilleur ciblage des contrôles.

Enfin, la DGCCRF a piloté le développement de RappelConso, site public unique dédié aux rappels de produits dangereux, lancé le 1^er avril dernier.

Alain Griset :

Je remercie chaleureusement tous les agents de la DGCCRF pour leur travail et la qualité des actions menées dans ce contexte si particulier. La DGCCRF a su se moderniser et s’adapter pour mener à bien sa mission de protection des consommateurs et des entreprises. Afin d’accompagner la reprise d’activité et la relance, l’action de la DGCCRF, pour garantir la confiance des acteurs économiques, est donc plus que jamais indispensable.

À télécharger

Bilan d'activité 2020 de la DGCCRF - 22/04/2021 [PDF; 1,8 Mo]

Presse

Communiqué - Présentation du bilan 2020 de la DGCCRF - 22/04/2021[PDF; 1,3 Ko]