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Première réunion du Conseil commun de la Fonction publique - 12/07/2017

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a présidé la première réunion du Conseil commun de la Fonction publique, le 10 juillet 2017. Retour sur cette réunion.

 

 

 

 

 

©Gézelin Grée - Bercy

 

 

Des états généraux du service public à la rentrée

Lors de la réunion du 10 juillet, le ministre a annoncé la convocation à la rentrée prochaine des états généraux du service public. Leur objet : s'interroger sur les missions de la puissance publique. Autre annonce : le rendez-vous salarial de l'automne avec notamment un point sur le protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).

Le ministre a également rappelé la tenue des élections professionnelles en 2018, le rétablissement du jour de carence et le gel du point d'indice pour 2018.

 

Conseil commun de la Fonction publique

Le Conseil commun de la Fonction publique intervient pour toute question d’ordre général, tout projet de loi dérogeant ou modifiant le titre Ier du statut général, tout projet d’ordonnance ou de décret ayant une incidence sur la situation statutaire des fonctionnaires ou sur les règles générales de recrutement et d'emploi des agents contractuels dès lors que ces textes ont un objet commun à au moins deux des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière).

Elle est composée de deux collèges : les représentants des organisations syndicales de fonctionnaires et ceux des employeurs.

Conseil commun de la Fonction publique

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