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Prélèvement à la source : adaptation de la réforme aux besoins des particuliers employeurs et de leurs salariés

05/07/2018

À l’occasion du comité de pilotage du prélèvement à la source qui s’est tenu le jeudi 5 juillet à Béthune, Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé une simplification de la mise en œuvre du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs et leurs salariés.

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Pour les salariés employés par des particuliers via Cesu et Pajemploi, pas de prélèvement à la source en 2019

Dans l’attente de l'application de la dématérialisation pour les utilisateurs du CESU papier et du déploiement des dispositifs « tout en un », aucun montant ne sera prélevé à la source sur la rémunération directement versée aux salariés par les particuliers en 2019.

En pratique, dans le cadre des dispositifs simplifiés CESU et PAJEMPLOI :

  1. L’employeur continuera à déclarer auprès du centre CESU-PAJEMPLOI le nombre d’heures réalisées par son salarié en cours du mois et le salaire net (de cotisations sociales) qu’il souhaite lui verser.
  2. Le centre CESU ou PAJEMPLOI mettra systématiquement à 0 % le taux de prélèvement à la source sur le salaire à verser.
  3. Les employeurs verseront à leurs salariés les montants nets habituels.

Des mesures d'accompagnement

Si le salarié du particulier employeur est imposable, ce qui est le cas de 25% d’entre eux, plusieurs mesures d’accompagnement seront mises en place :

  1. La possibilité pour le salarié d’estimer le montant de prélèvement à la source mensuel dû grâce à un mini calculateur disponible sur le site impots.gouv.fr.
  2. Le versement, chaque mois, d’un acompte libre via le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source », pour le salarié qui souhaite régler son impôt 2019 sans attendre 2020.
  3. Le salarié qui souhaite attendre le solde de son impôt en 2020 ne paiera aucun impôt en 2019 sur son salaire d'employé à domicile rémunéré via le CESU-PAJE ou une entreprise ou association mandataire et bénéficiera d’une mesure automatique d’étalement de son imposition de septembre à décembre 2020 si le montant de celui-ci est supérieur à 300 euros.

 

 Gérald Darmanin :

« Cette décision est une mesure de simplification. Elle va nous donner le temps de finaliser le système tout-en-un qui permettra, à partir de janvier 2020, à tous les particuliers employeurs de déclarer aisément leurs salariés et d'acquitter en même temps aussi bien les cotisations sociales que l'impôt à la source. J'écrirai personnellement aux salariés concernés pour leur expliquer les modalités de paiement de leur impôt 2019 »

Presse

Communiqué : Prélèvement à la source-Gérald Darmanin adapte la réforme aux besoins des particuliers employeurs et de leurs salariés   [PDF ; 422 Ko]

Dossier de presse :Comité de suivi du prélèvement à la source du 05/07/2018 [PDF - 3,73 Mo]

Pour aller plus loin

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