Plan tabac 2023-2025 : présentation des mesures pour lutter contre les trafics de tabacs

Adapter la riposte douanière à l’ampleur inédite prise par le marché parallèle du tabac. C’est l’objectif du nouveau plan national de lutte contre les trafics illicites de tabacs 2023-2025 présenté le 5 décembre par Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des Comptes publics.

Des saisies en hausse

Les saisies de tabac ne cessent, en effet, d’augmenter ces dernières années. Ainsi, en 2020, les services douaniers ont saisi 284 tonnes de tabac, 402 tonnes en 2021 et déjà plus de 600 tonnes sur les 10 premiers mois de l’année 2022.

Avec des organisations de fraude protéiformes et de véritables chaînes parallèles de distribution, la contrebande et le commerce illicites des produits du tabac se sont fortement développés sur l’ensemble du territoire national et européen.

Les mesures du plan tabac

Parmi les mesures phares du plan, des investissements importants doivent permettre d’améliorer la détection de la fraude du tabac, et de prévenir notamment la constitution d’usines clandestines de fabrication sur le territoire français :

• acquisition de 22 scanners supplémentaires pour un montant total de 45 millions d’euros, positionnés sur les routes du tabac et dans les entrepôts postaux,
• augmentation de 20 % du nombre de chiens tabac actifs sur le territoire,
• profilage chimique systématique des saisies les plus importantes par les laboratoires de la douane,
• renforcement de la présence sur les réseaux sociaux avec la poursuite de l’expérimentation du webscrapping (extraction de données) et la création d’équipes d’enquête cyber dans les directions locales,
• suivi renforcé des précurseurs du tabac et des machines permettant la fabrication de tabacs contrefaits sur le territoire,
• amélioration de la connaissance sur les tabacs du marché parallèle, notamment par la réalisation d’études toxicologiques en coopération avec l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) et d’une étude sur l’ampleur du marché parallèle en lien avec la MILDECA.

Parallèlement, la capacité d’enquête et d’intervention sera renforcée par la constitution, dans les neuf principaux bassins de trafics identifiés, de groupes de lutte anti trafic de tabacs coordonnant l’action de la douane et des forces de l’ordre.

Ces groupes auront notamment pour objectif de conduire des opérations coup de poing dans les points de vente de cigarettes à la sauvette et les commerces : une cible de 50 opérations est fixée pour 2023, et 100 à l’horizon 2025.

Les sanctions seront par ailleurs renforcées les épiceries de nuit qui commercialisent illégalement, parfois en petites quantités, des produits du tabac ; celles-ci encourront six mois de fermeture administrative. Dans les zones frontalières, la France proposera aux États voisins la création d’équipes communes d’enquête afin de mieux appréhender les trafics transfrontaliers.

Enfin, le volet répressif sera accentué via le lancement avec le Garde des Sceaux d’une réflexion sur le renforcement des sanctions délictuelles. La peine complémentaire d’interdiction du territoire français (ITF) sera étendue aux trafics douaniers, notamment le tabac. Les peines de prison seront également augmentées pour la production ou la fabrication frauduleuse de tabacs manufacturés, et pour la vente au détail sans qualité de débitant. Enfin, le plan fixe un objectif d’augmentation de 25 % du nombre de dossiers faisant l’objet d’un règlement judiciaire d’ici 2025.