Le Gouvernement a remis, lundi 12 octobre 2020, au Parlement, un rapport sur sa stratégie climat pour les financements export public.
Un plan climat pour les financements export
Le rôle moteur de la France
La France joue un rôle majeur pour adapter les outils de financement export nationaux tout comme leur cadre national à la lutte contre le réchauffement climatique. Elle les aligne sur l'accord de Paris.
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement proposant un plan climat pour les financements export.
Une stratégie ambitieuse
La remise de ce rapport du Gouvernement au Parlement – prévu au titre de l'article 201 de la loi de finances initiale pour 2020 – a fait l’objet d’une conférence de presse de Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, tenue avec des parlementaires à l'Assemblée nationale le 12 octobre 2020. Ce plan climat pour les financements export s’inscrit dans l’ambition portée par le plan de relance : devenir la 1ère grande économie décarbonée européenne en atteignant la neutralité carbone en 2050.
Les axes de travail
Le plan climat, établi à la suite d’un exercice inédit de mesure de l’empreinte carbone de l’activité de financements export française, comporte trois volets.
La proposition d'une trajectoire de cessation d'octroi des garanties publiques pour les projets pétroliers et gaziers
Le rapport propose une trajectoire d'arrêt progressive qui se déroulera en trois temps :
- dès 2021, l'arrêt du soutien aux pétroles extra-lourds, sables et schistes bitumineux pourrait être entériné.
- dès 2025, le soutien à l'exploration et à l'exploitation de nouveaux gisements pétroliers pourrait cesser à l'image de la fourniture de canalisations flexibles destinées à l'exploitation en mer de champs pétroliers.
- d'ici 2035, le soutien à l'exploration et à l'exploitation de nouveaux gisements gaziers pourrait être arrêté comme les unités de liquéfaction de gaz naturel.
La mise en place de critères restreignant l'octroi des garanties pour les projets de centrales thermoélectriques
Pour les projets de centrales thermoélectriques, une politique d'octroi davantage restrictive est proposée. Ainsi, seules les centrales améliorant le mix électrique actuel du pays d'implantation du projet pourraient être financées.
Des mesures incitatives de bonus climatiques pour des projets durables
Enfin, afin d’accélérer le développement de filières exportatrices françaises dans des projets compatibles avec l’Accord de Paris sur le climat, le Gouvernement a annoncé la mise en place dès le 1er janvier 2021 d’un mécanisme de bonus climatique pour les projets durables. S’appuyant sur la taxonomie européenne des activités durables, ce bonus climatique permettra de financer davantage, mieux, et à un stade plus précoce les projets durables portés par des entreprises françaises.
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Lancement du plan climat pour les financements export publics
Synthèse du plan climat pour les financements exports [PDF ; 544 Ko]
