Des amendes à la crèche, de la cantine à l'hôpital, les factures du quotidien peuvent dorénavant être payées chez des buralistes agréés. Disponible partout en France, le paiement de proximité est, ainsi, généralisé dans le réseau des buralistes partenaires.
Plus de proximité
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics :
Ce nouveau service de paiement de proximité va permettre aux usagers qui le souhaitent de régler leurs petites factures du quotidien ou petits impôts au plus près de leur domicile et à des horaires élargis. Cette mesure de simplification s’adresse également aux contribuables qui rencontrent des difficultés avec internet ou qui ne disposent pas de comptes bancaires.
Depuis le mardi 28 juillet, il est désormais possible de payer les factures de cantine, crèche, d'hôpital, amendes ou impôts dans les bureaux de tabac partenaires partout en France :
- en espèces,
- en carte bancaire.
Il n'est pas possible, en revanche, de payer par chèque.
5 100 points de paiement de proximité
Près de 5 100 points de paiement de proximité, répartis sur 3400 communes, pourront accueillir les usagers au plus proche de leur domicile à des horaires d'ouverture élargis.
Quelles factures pourront être payées?
Les factures de la vie quotidienne
Chez les buralistes agréés, toutes les factures de la vie quotidienne pourront être payées :
- les amendes,
- la cantine,
- la crèche,
- l'hôpital.
Celles-ci représentent 70% du volume constaté dans les premiers départements test.
Pour l'essentiel de ces factures, le montant est :
- possible jusqu’à 300 euros en espèces,
- sans limitation en carte bancaire.
Les impôts de moins de 300 euros
Il est possible de payer les impôts de moins de 300 euros à l'image de :
- la contribution à l’audiovisuel public,
- les petites taxes d’habitation ou foncières,
- tous les impôts qui présentent le QR code prévu à cet effet.
L'usager peut payer jusqu’à 300 euros :
- en espèces,
- en carte bancaire.
Au-delà ainsi que pour les montants supérieurs, il y a une obligation légale de payer par voie dématérialisée. À terme, ce sont environ 2 millions de factures par an qui pourront être réglées dans ces nouveaux points de contact de proximité.
Des usagers accompagnés
Ce service de proximité constitue une offre de services supplémentaires au bénéfice des usagers. En effet, à titre d'exemple, 500 000 personnes ne disposent pas de compte bancaire, et rencontrent des difficultés à se déplacer ou ne maîtrisent pas Internet. Les centres des finances publiques assureront une phase de transition. Ils accompagneront, aussi, les usagers qui auront besoin d’informations.
Observez les modalités
L’usager devra simplement s’assurer que :
- son avis ou sa facture comporte un « QR code»,
- la mention« payable auprès d’un buraliste » figure bien dans les modalités de paiement.
Si ce n’est pas le cas, la facture doit être réglée selon les modalités habituelles indiquées sur le document.
Une fois chez votre buraliste...
Un buraliste agréé est reconnaissable par l’affiche apposée sur sa devanture. L'usager, muni de sa facture, scanne son QR code puis paye. Le paiement est réalisé en toute confidentialité à l’aide d’un terminal sécurisé de la Française des Jeux déjà disponible. Il est adapté à cet effet. Il n’est pas nécessaire de confier sa facture au buraliste et celui-ci n’a accès à aucune information de nature personnelle.
Les engagements du réseau des buralistes
Le réseau des buralistes porte les engagements suivants :
- orienter les usagers vers le bon service, en cas de demande ne relevant pas de leur compétence,
- proposer un accueil adapté aux personnes en situation de handicap,
- évaluer régulièrement la satisfaction des usagers.
Presse
Communiqué Paiement de proximité: généralisation du service à partir du mardi 28 juillet 27/07/2020 [PDF ; 685 Ko]
Dossier Nouveau service - paiement de proximité 27/07/2020 [PDF ; 1680 Ko]
