La direction générale des Finances publiques ouvre un nouveau service en ligne « Gérer mes biens immobiliers ». Il est destiné à tous les propriétaires, personne physique ou morale. Quels sont ses objectifs et ses fonctionnalités ? Comment y accéder ?
Un nouveau service pour les propriétaires
Le nouveau service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » est accessible depuis le 2 août. Tout propriétaire, qu’il soit un particulier ou un professionnel (personne morale), peut désormais, à partir de son espace sécurisé sur impots.gouv.fr, disposer d’une vision de l’ensemble de ses biens bâtis ainsi que de leurs caractéristiques (surface, nombre de pièces, nature du local, numéro de lot…), sur tout le territoire.
34 millions d’usagers propriétaires de locaux ou titulaires d’un droit réel (usufruitier ou nu-propriétaire, indivisaire…) sont concernés.
Les prochaines évolutions du service
À terme, ce service permettra :
- de répondre en ligne aux obligations déclaratives relatives aux locaux,
- de dématérialiser les déclarations foncières,
- de liquider les taxes d’urbanisme,
- de déclarer l’occupant des locaux d’habitation,
- ou encore de collecter auprès des propriétaires, dans le cadre de la révision des valeurs locatives, les loyers des locaux d'habitation mis en location.
Les prochaines évolutions du services sont prévues :
- à l'automne 2022 (déclarations foncières en ligne liées au dépôt d’une autorisation d’urbanisme et calcul du montant de la taxe d'urbanisme),
- en janvier 2023 (déclaration de la situation d'occupation et des loyers).
Comment accéder au service « Gérer mes biens immobiliers » ?
Si vous êtes un particulier
Pour accéder au service, rendez-vous sur impots.gouv.fr > Votre espace particulier > Biens immobiliers
Si vous êtes un professionnel
Pour accéder au service, rendez-vous sur impots.gouv.fr > Votre espace professionnel > Démarches > Gérer mes biens immobiliers
Aide en ligne à l'appropriation du service
Le pas-à-pas (PDF; 1,4 Mo) est disponible dans :
- Accueil > Particulier > Documentation > Pas-à-pas des services en ligne des particuliers > Je consulte mes biens et leur descriptif
- Accueil > Documentation > Téléprocédures des professionnels : Informations utiles et foire aux questions > Accès aux fiches et à la foire aux questions téléprocédures > Je consulte mes biens et leur descriptif
Foire aux questions
Pour plus d’informations, une foire aux questions (PDF, 96 Ko) est disponible dans :
- Particulier > Gérer mon patrimoine/mon logement > Je consulte mes biens et leur descriptif > Documentation utile - FAQ - Gérer mes biens immobiliers
- Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je gère le patrimoine immobilier de mon entreprise > Documentation utile - FAQ - Gérer mes biens immobiliers
La FAQ répond aux types de questions : Pourquoi un bien vendu récemment est encore affiché ? Pourquoi tous mes biens ne sont pas affichés ? Je constate que l'adresse de mon local n'est pas correcte, que dois-je faire ? À quoi sert la catégorie d'un local ? Comment est déterminée la catégorie de mon local ? etc
Toutes les informations concernant votre bien que vous jugez manquantes ou erronées peuvent faire l'objet d'une demande auprès de l'administration via votre messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr.
Presse
Communiqué - « Gérer mes biens immobiliers » : un nouveau service en ligne pour gérer vos biens immobiliers sur impots.gouv.fr - 23/08/2021 [PDF; 51 Ko]
