La Commission européenne a annoncé début 2020 son souhait de réviser la directive sur le reporting extra-financier. La France a eu plusieurs fois l’occasion de saluer cette initiative et en défend une vision ambitieuse. Un webinaire a été organisé à Bercy sur le sujet, le 8 décembre, en présence de Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et d'Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable.
Webinar - 8 December 2020
A new standard for a new capitalism: accelerating corporate responsibility through non-financial information
In early 2020, the European Commission announced its plan to revise the directive on corporate non-financial reporting (NFRD). France has on several occasions welcomed this initiative and called for an ambitious review of the directive. A webinar was organized on this essential topic at Bercy (Paris) on 8 December 2020, with the participation of Bruno Le Maire, Minister of the Economy, Finance and Recovery, and Olivia Grégoire, Secretary of State for the Social, Solidarity and Responsible Economy.
Une nouvelle norme pour un nouveau capitalisme - Ouverture du séminaire par Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable
Séminaire du 8 décembre en différé - version FR :
Webinaire - version EN :
Depuis plus de vingt ans, la France promeut la transparence sur les risques et les opportunités que représentent les facteurs sociaux et environnementaux pour les entreprises et se réjouit que l’Union européenne se soit dotée de bases communes en la matière, avec notamment l’adoption du règlement financier sur les informations en matière de soutenabilité ou la taxonomie des activités durables. Ces réglementations vont dans le bon sens pour avancer ensemble dans la transition écologique.
Le fruit de la consultation effectuée par la Commission au printemps 2020 est sans appel : une grande majorité de répondants appellent à un reporting des entreprises à la fois plus exigeant et mieux harmonisé. Ce reporting sera utile aux entreprises elles-mêmes car il améliorera leur contrôle interne et leur permettra de développer des stratégies de transition mieux informées donc plus pertinentes.
Pour aider nos entreprises dans cette transition, des indicateurs pertinents et des méthodes de haute qualité doivent leur être fournies. C’est le sens des travaux de la « task force » constituée par la Commission en vue de réviser la directive.
La « task force » a remis à la Commission un rapport intermédiaire fin octobre dernier et devrait remettre son rapport final fin janvier 2021. Ces échéances devraient être l’occasion d’un dialogue entre les gouvernements et les parties prenantes sur un sujet aussi essentiel pour la souveraineté européenne en matière de régulation extra-financière et de transition écologique.
Ces échanges préliminaires permettront de préparer au mieux la négociation du texte en 2021.
For more than twenty years, France has been promoting transparency on the risks and opportunities that social and environmental factors represent for companies, and is pleased that the European Union has established common bases in this area, notably with the adoption of the sustainable finance disclosure regulation or the taxonomy of sustainable activities. These regulations are a step in the right direction to move forward together in the ecological transition.
The results of the consultation carried out by the Commission in the spring of 2020 on the review of the NFRD are clear: a large majority of respondents call for more demanding and better harmonized corporate reporting. This reporting will be useful to the companies themselves, as it will improve their internal control and enable them to develop better informed and therefore more relevant transition strategies.
To help our companies in this transition, relevant indicators and high quality methods must be provided to them. This is the aim of the work that the task force set up by the Commission has undertaken to prepare the revision of the NFRD.
The task force submitted a progress report to the Commission at the end of October and is expected to submit its final report at the end of January 2021. These deadlines should provide an opportunity for dialogue between governments and stakeholders on a subject that is essential to European sovereignty in terms of non-financial regulation and of ecological transition.
These regular discussions will enable the best possible preparation for the negotiation of the text in 2021.
Programme du 8 décembre, à Bercy
8 :30 – 8 :40 Discours d’introduction de Bruno Le Maire, Ministre de l’économie, des finances et de la relance, et d’Olivia Grégoire, Secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
8 :40 – 9 :00 Keynotes –
Mairead McGuinness, Commissaire européen pour les services financiers, la stabilité financière et l’union des marchés de capitaux
Amparo Lopez Senovilla, Sous-secrétaire d’Etat du ministère des affaires économiques et de la transformation numérique, Espagne
9 :00 – 10 :00 Table-ronde n°1 : Accélérer la transition grâce aux informations et données extra-financières
Cette table-ronde sera l’occasion d’aborder la question des informations jugées les plus pertinentes pour piloter la transition écologique. Les informations et données extra-financières sont à la fois des outils de pilotage et de contrôle interne à destination du management, des indicateurs pour l’analyse et l’engagement des investisseurs et des moyens d’associer les parties.
Introduction et modération par Bénédicte Peyrol, députée de l’Allier
Intervenants :
Jean-Jacques Barbéris, membre du comité exécutif en charge de la clientèle institutionnelle et de l’ESG, Amundi
Antoine Sire, responsable de l’engagement d’entreprise et membre du comité exécutif, BNP Paribas
Alain Deckers, Ch, Information financière, audit et agences de notation, DG FISMA, Commission européenne
Florian Berg, Massachusetts Institute of Technology (MIT)
Ghizlaine Amrani, co-fondatrice, QuantCube
10:00 – 10 : 15 Pause
10 : 15 – 10 : 25 Keynote – Steven Maijoor, président de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA)
10 : 30 – 11 : 30 Table-ronde n°2 : Innover en matière de reporting et éviter le piège de la conformité : une posture indispensable pour une information adaptée aux enjeux de toutes les entreprises.
Les exigences de publication extra-financière ont été conçues pour les grandes entreprises – certaines ont été innovantes et ambitieuses mais il leur est souvent reproché de n’effectuer qu’un exercice de conformité avec leur déclaration de performance extra-financière. Cet écueil empêche souvent d’envisager un reporting pertinent pour l’ensemble de la chaîne de valeur et des entreprises. Un débat s’est engagé pour étendre les exigences de reporting à de plus petites entreprises au niveau européen comme c’est déjà le cas en Suède par exemple pour les entreprises de plus de 250 salariés.
Introduction et modération par Alexandre Holroyd, député des Français de l’étranger
Intervenants :
Sophie Flak, directrice de la RSE et du digital et membre du comité exécutif, Eurazeo
Thierry Philipponnat, directeur de la recherche, Finance Watch, membre de la plateforme finance durable européenne
Marie-Claire Daveu, directrice du développement durable et des relations institutionnelles internationales, Kering
Florian Schoeller, directeur général et fondateur, Scope Group
11:30 – 11 : 40 Keynote - Patrick de Cambourg, président de l’Autorité des normes comptables : présentation des travaux de la Taskforce européenne sur le reporting extra-financier
11 : 45 – 12 : 45 Table-ronde n°3 : Géopolitique du reporting : quelle convergence à terme pour l’extra-financier au niveau international ?
Introduction et modération par Eric Hespenheide, Président du Conseil d’administration, GRI
Intervenants :
Magnus Billing, directeur général, Alecta
Arlene McCarthy, directeur exécutif et conseiller du président, Bloomberg
Thierry Déau, directeur général et fondateur, Méridiam, president de Finance for tomorrow
Bernard de Longevialle, directeur exécutif responsable de la finance durable, S&P Global Ratings
12 :45 – 12 : 50 Keynote – Pascal Canfin, député européen, président de la commission de l’environnement du Parlement européen
12 : 50 – 13 : 00 Discours de clôture par Olivia Grégoire, Secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable, et par Clément Beaune, Secrétaire d’Etat aux affaires européennes
Programme of the 8th of December, at Bercy (Paris)
8 :30 – 8 :45 Opening remarks by Bruno Le Maire, Minister of the Economy, Finance and Recovery, and Olivia Grégoire, Secretary of State for the Social, Inclusive and Responsible Economy
8 :45 – 9 :00 Keynotes –
Mairead McGuinness, Commissioner for Financial services, financial stability and Capital Markets Union
Amparo Lopez Senovilla, Under-Secretary at the Ministry of Economic Affairs and Digital Transformation, Spain
9 :00 – 10 :00 Rountable #1: Accelerating the ecological and social transition thanks to non-financial data
This round-table will be an opportunity to discuss which information is deemed most relevant to steer the ecological transition. Non-financial information and data are all at once internal control and management tools, indicators for investment analysis and decision-making, and a means of involving stakeholders.
Introduction and moderation by Bénédicte Peyrol, Member of Parliament
Panel discussion :
Jean-Jacques Barbéris, member of the executive committee in charge of institutional clients and the ESG, Amundi
Antoine Sire, responsible for corporate engagement, member of the executive committee, BNP Paribas
Alain Deckers, Head of unit, Corporate reporting, audit and credit rating agencies, DG FISMA, European Commission
Florian Berg, Massachusetts Institute of Technology (MIT)
Ghizlaine Amrani, co-founder, QuantCube
10:00 – 10 : 10 Break
10 : 10 – 10 : 20 Keynote - Steven Maijoor, Chair of ESMA
10 : 25 – 11 : 25 Rountable #2: Innovating in non-financial reporting instead of running after compliance: an essential posture to adapt information to all companies.
The existing non-financial reporting requirements were designed for large companies - some have been innovative and ambitious, but they are often criticised for doing only a compliance exercise with reporting regulation. This often prevents the reporting to be relevant along the whole value-chain and to individual companies. A debate has started at the European level to extend reporting requirements to smaller companies, as is already the case in Sweden, for example, for companies with more than 250 employees.
Introduction and moderation by Alexandre Holroyd, Member of Parliament
Panel discussion :
Sophie Flak, director of CSR and digital and member of the executive committee, Eurazeo
Thierry Philipponnat, director of research, Finance Watch, member of the EU Sustainable finance Platform
Marie-Claire Daveu, Director of Sustainable Development and International Institutional Relations, Kering
Florian Schoeller, managing director and founder, Scope Group
11:25 – 11 : 35 Keynote - Patrick de Cambourg, Chairman of the French Accounting Standards Authority, update on the work of the EFRAG’s EU Task force on non-financial reporting
11 : 40 – 12 : 40 Rountable #3: Geopolitics of reporting: what convergence in the long term for non-financial information at the international level?
Introduction and moderation: Eric Hespenheide, Chair of the Board, GRI
Panel discussion :
Magnus Billing, Chief executive officer, Alecta
Arlene McCarthy, Adviser to the president, Bloomberg
Thierry Déau, Chief executive officer and founder, Méridiam, President of Finance for tomorrow
Bernard de Longevialle, Managing Director, Global head of sustainable finance, S&P Global Ratings
12: 40 – 12:45 Keynote - Pascal Canfin, Member of the European Parliament, Chair of the Committee on the Environment
12 : 45 – 13 : 00 Closing remarks by Olivia Grégoire, Secretary of State for the Social, Inclusive and Responsible Economy, and Clément Beaune, Secretary of State for European Affairs
À télécharger:
- Programme en français [PDF; 78 Ko]
- Programme - English [PDF;122 Ko]
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Vidéos
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Page actualisée le 11/12/2020