Nouvelle contribution du conseil franco-allemand d’experts économiques (CFAEE) : « European Green Deal: pricing of carbon in and at the border of Europe »

Cette contribution indépendante du conseil franco-allemand d’experts économiques (CFAEE) vise à analyser comment coordonner au mieux les politiques des États-membres en vue d’atteindre les objectifs de réduction des émissions fixés dans le cadre du Green Deal.

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Les experts soutiennent que le meilleur instrument serait d’appliquer un prix uniforme du carbone au niveau de l’UE qui couvre tous les acteurs, secteurs, et technologies. Pour s'assurer que l’ensemble des biens consommés dans l'UE soient soumis au même prix du carbone, le conseil franco-allemand d’experts économiques propose la mise en œuvre d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l’UE afin d’imposer aux biens importés une tarification du carbone similaire à celle à laquelle font face certains biens des secteurs couverts par le marché du carbone européen.

Accédez à la publication 12/03/2021 [PDF - 209 Ko]

En application du traité d’Aix-la-Chapelle, les ministres des Finances français et allemand ont mis en place un conseil franco-allemand d’experts économiques (CFAEE) indépendant, le 19 septembre 2019. Ce conseil se compose de dix experts, dont cinq sont proposés par les ministres des finances et de l’économie des deux pays. Il  se réunit régulièrement pour discuter des défis économiques actuels et publie ses travaux sous forme d'avis ou de déclarations d'experts. Le Conseil peut en particulier faire des recommandations aux gouvernements allemand et français sur des questions de politique économique qui sont dans l'intérêt commun des deux pays. Dans ses travaux, le CFAEE n’est lié que par son mandat et par le traité d’Aix-la-Chapelle.