Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Agnès Pannier Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, ont annoncé l’ouverture d’un nouvel appel à propositions (AAP) pour identifier des sites industriels clés en main.
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Un nouvel appel à propositions est ouvert jusqu’au 31 mars 2021
L’appel à propositions est ouvert aux collectivités et opérateurs qui disposent de sites aménagés et attractifs, et engagés dans une vraie démarche de développement économique territorial. Une première relève des propositions sera effectuée le 5 janvier 2021.
Le nouvel appel à propositions permettra de compléter le maillage territorial des sites clés en main. Une attention renforcée sera portée à l’attractivité territoriale des sites retenus : accessibilité des sites, réseaux disponibles, services proposés aux entreprises et aux salariés, écosystèmes locaux, etc.
Cette nouvelle édition sera également l’occasion d’intégrer aux sites clés en main des sites industriels en instance de cessation d’activité ou des friches industrielles réhabilitées. Il s’agit là d’un enjeu fondamental pour lutter contre l’artificialisation des sols et pour revitaliser les territoires industriels.
Ces territoires pourront bénéficier des 300 millions d’euros mobilisés au titre de la relance dans le cadre du fonds pour le recyclage des friches.
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Un site industriel clés en main est un site pouvant recevoir des activités industrielles ou logistiques, et pour lequel les procédures relatives à l’urbanisme, à l’archéologie préventive et à l’environnement ont été anticipées, afin de permettre l’instruction des autorisations nécessaires à l’implantation d’une nouvelle activité industrielle dans des délais maîtrisés.
En permettant de démarrer plus rapidement la construction d’un site industriel, tout en garantissant un haut niveau de protection de l’environnement à travers l’anticipation des études en la matière, ces sites constituent un argument fort pour convaincre les investisseurs et accélérer la concrétisation des projets industriels en période de relance.
Avec les mesures de simplification et d’accélération des délais d’instruction de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) promulguée le 9 décembre 2020, les sites industriels clés en main sont un élément clef de la feuille de route du Gouvernement pour l’accélération des implantations industrielles.
Ils s’inscrivent comme un levier important du programme « Territoires d’industrie », pour attirer des investissements industriels dans les territoires et relocaliser des activités industrielles.
78 sites avaient été identifiés en janvier, puis en juillet 2020, dans le cadre d'une première campagne.
Agnès Pannier Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie :
Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement mobilise près de 35 milliards d’euros en faveur de l’industrie. Pour que les investissements et plus particulièrement l’implantation de nouvelles activités industrielles soient réalisés dans des délais raisonnables et sans jamais renoncer à nos exigences environnementales, les autorisations nécessaires doivent être délivrées par l’administration dans délais maîtrisés et fiables pour les investisseurs.
C’est pourquoi je lance aujourd’hui un nouvel appel à propositions pour identifier de nouveaux sites industriels clés en main, sur lesquels des activités industrielles pourront être accueillies dans des conditions optimales. Cet appel à propositions s’adresse plus particulièrement aux collectivités locales, qui seront les fers de lance du rebond industriel français dans les territoires. Je lance donc un appel aux territoires, notamment aux territoires d’industrie, pour proposer des projets concrets de requalification à travers le fonds friches.
Presse
Communiqué : Ouverture d’un nouvel appel à propositions pour identifier des « sites industriels clés en main » - 09/12/2020 [PDF; 431 Ko]
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