L’impact de la crise sanitaire peu à peu résorbé, l’année 2023 a été marquée par le retour de l’inflation.
Concernant les fondations d’utilité publique, les membres de la mission ont représenté le Ministre de l’Économie au sein des conseils d’administration ou de surveillance de fondations dont l’une,la « Fondation de France », abrite 970 fondations sous égide. Les autres fondations, souvent abritantes également, sont les fondations « Assistance aux animaux », « Avenir pour la recherche médicale appliquée » (statuts transformés et fin de la représentation du ministère au profit d’un commissaire du Gouvernement en 2023), des « Lions de France », des « Petits frères des Pauvres », « Positive Planet » (en cours de dissolution), « ARC pour la Recherche sur le Cancer », « De Wendel », « Pierre Fourier-Alix Le Clerc », « de l’Académie de médecine », « Arts et Métiers », « lafondation des Gueules cassées », FERCIS (en cours de transformation), «WWF-France», du « Judaïsme Français » et «la Fondation pour la Recherche Médicale ».
Les membres de la mission sont également intervenus en qualité de commissaire du Gouvernement dans six fondations : « Partage et Vie », « CENTRALE SUPELEC », « Protestantisme », « Raoul Follereau », « Hôpital Saint-Joseph » et « Pour la Nature et l’Homme ».
Le suivi et l’accompagnement de ces fondations portent à la fois sur l’examen de leurs comptes, le respect des statuts et des missions sociales, la qualité de la gouvernance, la prévention des conflits d’intérêts, le suivi des budgets, la pérennité du modèle économique, le respect de l’obligation de transparence envers les donateurs ainsi que sur les stratégies en matière de collecte, d’affectation et de placement des fonds issus de la générosité publique. Les tensions inflationnistes sur fond de guerre en Ukraine notamment ont conduit les fondations à passer d’importantes provisions pour dépréciation de leur portefeuille et à rechercher plus encore des placements sécurisés tels que les comptes à terme.
Les interventions de la mission s’inscrivent tant dans l’urgence (dissolution ou transformation de fondation dans trois cas), que dans la durée. Si les conseils d’administration ou conseils de surveillance offrent le cadre naturel d’intervention des représentants de l’État, des travaux au plus long cours peuvent être suggérés et initiés avec l’accord des fondations : cartographies des risques, réforme de procédures de subvention, travail sur les indicateurs de performance, la prévention des conflits d’intérêts…
Rôle d’expertise et d’animation de la compétence de l’État sur les fondations
Le suivi des fondations est réalisé en coordination avec les représentants de l’État issus d’autres administrations et les autorités de tutelle (essentiellement le ministère de l’Intérieur et la DGFiP). Par ailleurs, dans le cadre du réseau des représentants de l’État dans les fondations créé en 2018, la mission organise chaque année une journée des fondations, en 2023, celle-ci a porté sur la Responsabilité des gestionnaires publics, les interventions économiques des fondations et l’actualité des FRUP.